Numéro de TVA de CL'S DOM'N à BESANCON



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société CL'S DOM'N à BESANCON. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



CL'S DOM'N à BESANCON est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le mercredi 16 octobre 2013 à BESANCON (25000) . Son siège social est situé 25000 BESANCON. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société CL'S DOM'N à BESANCON à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

CL'S DOM'N à BESANCON

Informations légales sur l'entreprise CL'S DOM'N à BESANCON

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise CL'S DOM'N
Identifiant de l'entreprise 797945904
Numéro interne du siège 00044
Adresse 4 C RUE DENIS PAPIN 25000 BESANCON
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 27 mars 2015
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 16 octobre 2013
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6832B : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Activité principale de l'entreprise 6832B : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Synonyme SCI, gérant patrimoine immobilier
Bodacc

Publications officielles de CL'S DOM'N

Dernières publications de l'entreprise CL'S DOM'N à BESANCON inscrites au BODACC

Annonce 871
CatégorieRadiations
Date22/09/2017
ActeBodacc B publié le 22/09/2017

N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N 4C rue Denis Papin 25000 Besançon - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

Annonce 1760
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date13/05/2016
ActeBodacc A publié le 13/05/2016

Annonce n° 1760 N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N 16 avenue du 8 Septembre 1944 21200 Beaune Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2102
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date14/07/2015
ActeBodacc A publié le 14/07/2015

Annonce n° 2102 N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N 16 avenue du 8 Septembre 1944 21200 Beaune Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 484
CatégorieModifications
Date24/06/2015
ActeBodacc B n°20150119 publié le 24/06/2015

Annonce n° 484 N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ABEL Christian, Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 251
CatégorieImmatriculations
Date17/06/2015
ActeBodacc A publié le 17/06/2015

N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N - Adresse : 4C rue Denis Papin 25000 Besançon - Activité : Conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, transactions sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, courtage et intermédiation d'assurances, démarchage bancaire et financier, conseil pour la gestion et les affaires, toutes activités civiles et d'ingénierie juridique et fiscale tenant à l'exercice de la profession de conseil et toutes prestations de service . - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 5102 EUR - Administration : Président : ABEL Christian, Jacques Directeur général : LARGE Lucie, Pauline né(e) MORAT

Annonce 251
CatégorieCreations
Date17/06/2015
ActeBodacc A publié le 17/06/2015

N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N - Adresse : 4C rue Denis Papin 25000 Besançon - Activité : Conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, transactions sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, courtage et intermédiation d'assurances, démarchage bancaire et financier, conseil pour la gestion et les affaires, toutes activités civiles et d'ingénierie juridique et fiscale tenant à l'exercice de la profession de conseil et toutes prestations de service . - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 5102 EUR - Administration : Président : ABEL Christian, Jacques Directeur général : LARGE Lucie, Pauline né(e) MORAT

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CatégorieDécision(s) du président
Date27/03/2015
ActeTransfert du siège social Depot numero 2122 du 01/06/2015
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date27/03/2015
Acte Depot numero 2122 du 01/06/2015
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date17/01/2015
ActeDivers Depot numero 2316 du 12/06/2015
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date16/10/2013
ActeConstitution Depot numero 3520 du 18/10/2013
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour CL'S DOM'N

french-legal.review