Numéro de TVA de CL'S DOM'N à BESANCON
AUCUN NUMERO VALIDE
Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société CL'S DOM'N à BESANCON.
La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.
CL'S DOM'N à BESANCON est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le mercredi 16 octobre 2013 à BESANCON (25000) . Son siège social est situé 25000 BESANCON. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société CL'S DOM'N à BESANCON à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
CL'S DOM'N à BESANCON
Informations légales sur l'entreprise CL'S DOM'N à BESANCON
Identification de l'établissement | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CL'S DOM'N |
Identifiant de l'entreprise | 797945904 |
Numéro interne du siège | 00044 |
Adresse | 4 C RUE DENIS PAPIN 25000 BESANCON |
Caractéristiques économique du siège | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 27 mars 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 16 octobre 2013 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6832B : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier |
Activité principale de l'entreprise | 6832B : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier |
Synonyme | SCI, gérant patrimoine immobilier |
Publications officielles de CL'S DOM'N
Dernières publications de l'entreprise CL'S DOM'N à BESANCON inscrites au BODACC
Annonce 871 | |
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Catégorie | Radiations |
Date | 22/09/2017 |
Acte | Bodacc B publié le 22/09/2017 N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N 4C rue Denis Papin 25000 Besançon - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre |
Annonce 1760 | |
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Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
Date | 13/05/2016 |
Acte | Bodacc A publié le 13/05/2016 Annonce n° 1760 N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N 16 avenue du 8 Septembre 1944 21200 Beaune Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances |
Annonce 2102 | |
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Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
Date | 14/07/2015 |
Acte | Bodacc A publié le 14/07/2015 Annonce n° 2102 N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N 16 avenue du 8 Septembre 1944 21200 Beaune Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire |
Annonce 484 | |
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Catégorie | Modifications |
Date | 24/06/2015 |
Acte | Bodacc B n°20150119 publié le 24/06/2015 Annonce n° 484 N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ABEL Christian, Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration |
Annonce 251 | |
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Catégorie | Immatriculations |
Date | 17/06/2015 |
Acte | Bodacc A publié le 17/06/2015 N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N - Adresse : 4C rue Denis Papin 25000 Besançon - Activité : Conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, transactions sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, courtage et intermédiation d'assurances, démarchage bancaire et financier, conseil pour la gestion et les affaires, toutes activités civiles et d'ingénierie juridique et fiscale tenant à l'exercice de la profession de conseil et toutes prestations de service . - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 5102 EUR - Administration : Président : ABEL Christian, Jacques Directeur général : LARGE Lucie, Pauline né(e) MORAT |
Annonce 251 | |
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Catégorie | Creations |
Date | 17/06/2015 |
Acte | Bodacc A publié le 17/06/2015 N° RCS : 797945904 - Dénomination : CL'S DOM'N - Adresse : 4C rue Denis Papin 25000 Besançon - Activité : Conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, transactions sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, courtage et intermédiation d'assurances, démarchage bancaire et financier, conseil pour la gestion et les affaires, toutes activités civiles et d'ingénierie juridique et fiscale tenant à l'exercice de la profession de conseil et toutes prestations de service . - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 5102 EUR - Administration : Président : ABEL Christian, Jacques Directeur général : LARGE Lucie, Pauline né(e) MORAT |
Annonce | |
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Catégorie | Décision(s) du président |
Date | 27/03/2015 |
Acte | Transfert du siège social Depot numero 2122 du 01/06/2015 |
Annonce | |
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Catégorie | Statuts mis à jour |
Date | 27/03/2015 |
Acte | Depot numero 2122 du 01/06/2015 |
Annonce | |
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Catégorie | Acte sous seing privé |
Date | 17/01/2015 |
Acte | Divers Depot numero 2316 du 12/06/2015 |
Annonce | |
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Catégorie | Acte sous seing privé |
Date | 16/10/2013 |
Acte | Constitution Depot numero 3520 du 18/10/2013 |
Annonce | |
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Catégorie | |
Date | 01/01/1970 |
Acte |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.