Numéro de TVA de CHEVREUSE LES VERNETTES à ORSAY



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société CHEVREUSE LES VERNETTES à ORSAY. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



CHEVREUSE LES VERNETTES à ORSAY est une société de type "Société civile immobilière " créée le jeudi 08 mars 2001 à ORSAY (91400) . Son siège social est situé 91400 ORSAY. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société CHEVREUSE LES VERNETTES à ORSAY à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

CHEVREUSE LES VERNETTES à ORSAY

Informations légales sur l'entreprise CHEVREUSE LES VERNETTES à ORSAY

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise CHEVREUSE LES VERNETTES
Identifiant de l'entreprise 435210174
Numéro interne du siège 00023
Adresse 10 RUE DE CHARTRES 91400 ORSAY
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 15 décembre 2006
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 08 mars 2001
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de CHEVREUSE LES VERNETTES

Dernières publications de l'entreprise CHEVREUSE LES VERNETTES à ORSAY inscrites au BODACC

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CatégorieDécision(s) des associés
Date22/12/2010
ActeAgrément de nouveaux associés Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieExpédition d'un acte authentique
Date22/12/2010
ActeDonation Depot numero 1889 du 10/02/2011
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CatégorieStatuts mis à jour
Date22/12/2010
Acte Depot numero 1889 du 10/02/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/06/2006
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2006
Acte Depot numero 12930 du 15/12/2006
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CatégorieStatuts constitutifs
Date08/03/2001
ActeConstitution Depot numero 3022 du 27/03/2001
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour CHEVREUSE LES VERNETTES

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