Numéro de TVA de CHARROL*JEAN PASCAL/ à BERGERAC



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société CHARROL*JEAN PASCAL/ à BERGERAC. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



CHARROL*JEAN PASCAL/ à BERGERAC est une société de type "" créée le lundi 01 avril 1991 à BERGERAC (24100) . Son siège social est situé 24100 BERGERAC. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société CHARROL*JEAN PASCAL/ à BERGERAC à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

CHARROL*JEAN PASCAL/ à BERGERAC

Informations légales sur l'entreprise CHARROL*JEAN PASCAL/ à BERGERAC

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise CHARROL*JEAN PASCAL/
Entrepreneurs individuels 1 CHARROL JEAN
Identifiant de l'entreprise 382315208
Numéro interne du siège 00027
Adresse 4 RUE MACEROUZE 24100 BERGERAC
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 01 juillet 2015
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 2
Libellé de la nature de l'établissement Commerçant
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 avril 1991
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4789Z : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Activité principale de l'entreprise 4789Z : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Activité au siege
Secteur commerce
Catégorie Commerce de détail
Activite Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Synonyme marchés, stands
Principal stand sur marché
Bodacc

Publications officielles de CHARROL*JEAN PASCAL/

Dernières publications de l'entreprise CHARROL*JEAN PASCAL/ à BERGERAC inscrites au BODACC

Annonce 327
CatégorieCreations
Date22/07/2015
ActeBodacc A publié le 22/07/2015

N° RCS : 382315208 - Dénomination : CHARROL Jean-Pascal - Adresse : 4 rue Macerouse 24100 Bergerac - Activité : vente sur les marchés foire salons de vins bio et produits régionaux et tous produits alimentaires et non alimentaires. - forme juridique : - capital : - Administration :

Annonce 327
CatégorieImmatriculations
Date01/07/2015
ActeBodacc A publié le 01/07/2015

N° RCS : 382315208 - Dénomination : CHARROL Jean-Pascal - Adresse : 4 rue Macerouse 24100 Bergerac - Activité : vente sur les marchés foire salons de vins bio et produits régionaux et tous produits alimentaires et non alimentaires. - forme juridique : - capital : - Administration :

Annonce 1062
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date27/07/2014
ActeBodacc A publié le 27/07/2014

Annonce n° 1062 N° RCS : 382315208 - Dénomination : CHARROL Jean Pascal 11 rue de l'Ancien Pont 24100 Bergerac restauration. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1324
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/11/2011
ActeBodacc A publié le 08/11/2011

Annonce n° 1324 N° RCS : 382315208 - Dénomination : CHARROL Jean Pascal 11 rue de l'Ancien Pont 24100 Bergerac restauration. - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1179
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date06/11/2011
ActeBodacc A publié le 06/11/2011

Annonce n° 1179 N° RCS : 382315208 - Dénomination : CHARROL Jean Pascal 11 rue de l'Ancien Pont 24100 Bergerac restauration. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 999
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date31/08/2010
ActeBodacc A publié le 31/08/2010

Annonce n° 999 N° RCS : 382315208 - Dénomination : CHARROL Jean Pascal 11 rue de l'Ancien Pont 24100 Bergerac restauration. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1334
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date24/03/2010
ActeBodacc A publié le 24/03/2010

Annonce n° 1334 N° RCS : 382315208 - Dénomination : CHARROL Jean Pascal 11 rue de l'Ancien Pont 24100 Bergerac restauration. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour CHARROL*JEAN PASCAL/

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