Numéro de TVA de CAPPE*PASCAL THIERRY/ à LYON 1ER



FR39339053324

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société CAPPE*PASCAL THIERRY/ à LYON 1ER. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



CAPPE*PASCAL THIERRY/ à LYON 1ER est une société de type "" créée le vendredi 01 août 1986 à LYON 1ER (69001) . Son siège social est situé 69001 LYON 1ER. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société CAPPE*PASCAL THIERRY/ à LYON 1ER à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

CAPPE*PASCAL THIERRY/ à LYON 1ER

Informations légales sur l'entreprise CAPPE*PASCAL THIERRY/ à LYON 1ER

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise CAPPE*PASCAL THIERRY/
Entrepreneurs individuels 1 CAPPE PASCAL
Identifiant de l'entreprise 339053324
Numéro interne du siège 00028
Adresse 2 RUE DES FANTASQUES 69001 LYON 1ER
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Achat (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement lundi 10 septembre 2001
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 2
Libellé de la nature de l'établissement Commerçant
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 août 1986
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 5610A : Restauration traditionnelle
Activité principale de l'entreprise 5610A : Restauration traditionnelle
Activité au siege
Secteur tourisme
Catégorie Restauration
Activite Restauration traditionnelle
Synonyme restaurant, resto
Principal restaurant
Bodacc

Publications officielles de CAPPE*PASCAL THIERRY/

Dernières publications de l'entreprise CAPPE*PASCAL THIERRY/ à LYON 1ER inscrites au BODACC

Annonce 1912
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/09/2019
ActeBodacc A publié le 20/09/2019

Annonce n° 1912 N° RCS : 339053324 - Dénomination : CAPPE Pascal, Thierry 2 rue des Fantasques 69001 Lyon fonds de commerce d'épicerie, café-comptoir, porte-plat, restaurant - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

Annonce 1866
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date28/06/2012
ActeBodacc A publié le 28/06/2012

Annonce n° 1866 N° RCS : 339053324 - Dénomination : CAPPE Pascal, Thierry 2 rue des Fantasques 69001 Lyon fonds de commerce d'épicerie, café-comptoir, porte-plat, restaurant - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce 749
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/12/2011
ActeBodacc A publié le 08/12/2011

Annonce n° 749 N° RCS : 339053324 - Dénomination : CAPPE Pascal, Thierry 2 rue des Fantasques 69001 Lyon fonds de commerce d'épicerie, café-comptoir, porte-plat, restaurant - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1771
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date15/07/2011
ActeBodacc A publié le 15/07/2011

Annonce n° 1771 N° RCS : 339053324 - Dénomination : CAPPE Pascal, Thierry 2 rue des Fantasques 69001 Lyon fonds de commerce d'épicerie, café-comptoir, porte-plat, restaurant - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2011 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour CAPPE*PASCAL THIERRY/

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