Numéro de TVA de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTAUBAN à MONTAUBAN



FR64316039080

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTAUBAN à MONTAUBAN. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTAUBAN à MONTAUBAN est une société de type "Caisse locale de crédit mutuel " créée le lundi 01 janvier 1979 à MONTAUBAN (82000) . Son siège social est situé 82000 MONTAUBAN. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTAUBAN à MONTAUBAN à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTAUBAN à MONTAUBAN

Informations légales sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTAUBAN à MONTAUBAN

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTAUBAN
Identifiant de l'entreprise 316039080
Numéro interne du siège 00023
Adresse 8 ALL DE L EMPEREUR 82000 MONTAUBAN
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 15 janvier 1985
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Caisse locale de crédit mutuel
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire O
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Grande Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1979
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6419Z : Autres intermédiations monétaires
Activité principale de l'entreprise 6419Z : Autres intermédiations monétaires
Activité au siege
Secteur finance
Catégorie Banque
Activite Autres intermédiations monétaires
Synonyme banque, caisse d'épargne, crédit mutuel
Principal banque
Bodacc

Publications officielles de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTAUBAN

Dernières publications de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTAUBAN à MONTAUBAN inscrites au BODACC

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date15/04/2015
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1102 du 15/05/2015
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date03/06/2014
Acte Depot numero 1326 du 03/06/2014
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date15/05/2014
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 1326 du 03/06/2014
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date13/03/2014
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 1326 du 03/06/2014
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date10/10/2011
Acte Depot numero 2286 du 10/10/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date29/06/2011
Acte Depot numero 1062 du 28/03/2012
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date09/06/2011
Acte Depot numero 2286 du 10/10/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date07/04/2011
Acte Depot numero 2286 du 10/10/2011
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/03/2010
Acte Depot numero 613 du 18/03/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date09/07/2009
ActeDivers Depot numero 613 du 18/03/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date09/07/2009
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 397 du 12/02/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date18/06/2009
ActeDivers Depot numero 613 du 18/03/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/04/2009
ActeDivers Depot numero 397 du 12/02/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date25/04/2007
ActeDivers Depot numero 1441 du 18/07/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/04/2007
ActeDivers Depot numero 1441 du 18/07/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date01/03/2007
ActeDivers Depot numero 1441 du 18/07/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date03/11/2005
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 773 du 27/03/2008
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/08/2005
Acte Depot numero 1486 du 17/08/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date14/04/2005
ActeDivers Depot numero 1486 du 17/08/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date14/04/2005
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 998 du 26/05/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/03/2005
Acte Depot numero 1486 du 17/08/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/04/2003
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1155 du 23/06/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date26/04/2002
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1148 du 10/06/2002
Annonce
CatégorieModification
Date28/06/2001
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1133 du 28/06/2001
Annonce
CatégorieModification
Date16/05/2001
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1133 du 28/06/2001
Annonce
CatégorieModification
Date20/04/2001
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1133 du 28/06/2001
Annonce
CatégorieDivers
Date21/06/2000
ActeDivers Depot numero 965 du 21/06/2000
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date21/06/2000
Acte Depot numero 965 du 21/06/2000
Annonce
CatégorieModification
Date18/10/1999
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1567 du 18/10/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date22/09/1999
Acte Depot numero 965 du 21/06/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/04/1999
Acte Depot numero 965 du 21/06/2000
Annonce
CatégorieModification
Date13/04/1999
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1567 du 18/10/1999
Annonce
CatégorieModification
Date09/04/1999
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1567 du 18/10/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date03/04/1998
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1566 du 18/10/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date10/07/1997
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1560 du 18/10/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date11/04/1997
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 838 du 06/06/1997
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date04/04/1996
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1375 du 25/09/1996
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date29/11/1995
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1559 du 18/10/1999
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/09/1994
Acte Depot numero 1236 du 01/09/1994
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date22/06/1994
Acte Depot numero 1236 du 01/09/1994
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date25/05/1994
Acte Depot numero 1236 du 01/09/1994
Annonce
CatégorieModification
Date22/04/1994
Acte Depot numero 624 du 22/04/1994
Annonce
CatégorieModification
Date22/04/1994
ActeCHANGEMENT DE DENOMINATION Depot numero 624 du 22/04/1994
Annonce
CatégorieModification
Date22/04/1994
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 624 du 22/04/1994
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date22/04/1994
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 624 du 22/04/1994
Annonce
CatégorieModification
Date10/07/1993
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 624 du 22/04/1994
Annonce
CatégorieModification
Date10/07/1993
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 624 du 22/04/1994
Annonce
CatégorieModification
Date24/06/1993
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 624 du 22/04/1994
Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date30/06/1992
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 11 du 03/07/1992
Annonce
CatégorieModification
Date26/11/1991
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1603 du 26/11/1991
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date24/04/1991
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 747 du 20/05/1992
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date27/04/1990
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 746 du 20/05/1992
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date25/05/1989
ActeChangement de président directeur général Modifications relatives au conseil d'administration
Annonce
CatégorieModification
Date16/06/1988
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1603 du 26/11/1991
Annonce
CatégorieModification
Date16/06/1988
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1603 du 26/11/1991
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date16/06/1988
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1443 du 29/10/1991
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date18/04/1986
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1364 du 11/10/1991
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date12/06/1981
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1363 du 11/10/1991
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTAUBAN

french-legal.review