Numéro de TVA de BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/ à CHARTRES
AUCUN NUMERO VALIDE
Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/ à CHARTRES.
La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.
BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/ à CHARTRES est une société de type "" créée le lundi 01 janvier 1900 à CHARTRES (28000) . Son siège social est situé 28000 CHARTRES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/ à CHARTRES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/ à CHARTRES
Informations légales sur l'entreprise BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/ à CHARTRES
| Identification de l'établissement | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 BRETON JAMES |
| Identifiant de l'entreprise | 306824970 |
| Numéro interne du siège | 00033 |
| Adresse | 31 RUE DE VARIZE 28000 CHARTRES |
| Caractéristiques économique du siège | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 29 juin 1987 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | Unités non employeuses |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
| Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | Unités non employeuses |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Activité | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 7111Z : Activités d'architecture |
| Activité principale de l'entreprise | 7111Z : Activités d'architecture |
| Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Architecture |
| Activite | Activités d'architecture |
| Synonyme | agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste |
Publications officielles de BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/
Dernières publications de l'entreprise BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/ à CHARTRES inscrites au BODACC
| Annonce 1110 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 10/10/2017 |
| Acte | Bodacc A publié le 10/10/2017 Annonce n° 1110 N° RCS : 306824970 - Dénomination : BRETON James 16 rue Porte Dunoise 28220 Cloyes-sur-le-Loir architecte d'intérieur - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 25 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2017 ; liquidateur judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; JO : 17/01274 - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire |
| Annonce | |
|---|---|
| Catégorie | |
| Date | 01/01/1970 |
| Acte | |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.
