Numéro de TVA de BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/ à CHARTRES



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/ à CHARTRES. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/ à CHARTRES est une société de type "" créée le lundi 01 janvier 1900 à CHARTRES (28000) . Son siège social est situé 28000 CHARTRES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/ à CHARTRES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/ à CHARTRES

Informations légales sur l'entreprise BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/ à CHARTRES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/
Entrepreneurs individuels 1 BRETON JAMES
Identifiant de l'entreprise 306824970
Numéro interne du siège 00033
Adresse 31 RUE DE VARIZE 28000 CHARTRES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement lundi 29 juin 1987
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 5
Libellé de la nature de l'établissement Profession libérale
Tranche d'effectif salarié de l'établissement Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise Unités non employeuses
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1900
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 7111Z : Activités d'architecture
Activité principale de l'entreprise 7111Z : Activités d'architecture
Activité au siege
Secteur services
Catégorie Architecture
Activite Activités d'architecture
Synonyme agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste
Bodacc

Publications officielles de BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/

Dernières publications de l'entreprise BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/ à CHARTRES inscrites au BODACC

Annonce 1110
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date10/10/2017
ActeBodacc A publié le 10/10/2017

Annonce n° 1110 N° RCS : 306824970 - Dénomination : BRETON James 16 rue Porte Dunoise 28220 Cloyes-sur-le-Loir architecte d'intérieur - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 25 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2017 ; liquidateur judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; JO : 17/01274 - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour BRETON*JAMES JEAN-MICHEL/

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