Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1443
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date06/05/2012
ActeBodacc A publié le 06/05/2012

Annonce n° 1443 N° RCS : 501152151 - Dénomination : GALVIN Catherine, Sylvie 41800 Houssay Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1530
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date23/03/2012
ActeBodacc A publié le 23/03/2012

Annonce n° 1530 N° RCS : 501152151 - Dénomination : GALVIN Catherine, Sylvie 41800 Houssay Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Annonce 1807
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date31/05/2011
ActeBodacc A publié le 31/05/2011

Annonce n° 1807 N° RCS : 501152151 - Dénomination : GALVIN Catherine, Sylvie 41800 Houssay Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1220
CatégorieRadiations
Date13/05/2011
ActeBodacc B publié le 13/05/2011

N° RCS : 501152151 - Dénomination : GALVIN Catherine, Sylvie - Adresse : 41800 Houssay - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 1515
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date11/03/2011
ActeBodacc A publié le 11/03/2011

Annonce n° 1515 N° RCS : 501152151 - Dénomination : GALVIN Catherine, Sylvie 41800 Houssay Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
CatégorieAttestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Date29/11/2007
Acte Depot numero 9 du 29/11/2007
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review