Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 970
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date15/01/2015
ActeBodacc A publié le 15/01/2015

Annonce n° 970 N° RCS : 505056911 - Dénomination : LEYGAT Sophie, Mireille 28 place Sadi Carnot 30300 Comps point chaud, terminal de cuisson. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1222
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date29/09/2011
ActeBodacc A publié le 29/09/2011

Annonce n° 1222 N° RCS : 505056911 - Dénomination : LEYGAT Sophie, Mireille 28 place Sadi Carnot 30300 Comps point chaud, terminal de cuisson. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1157
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date10/09/2010
ActeBodacc A publié le 10/09/2010

Annonce n° 1157 N° RCS : 505056911 - Dénomination : LEYGAT Sophie Mireille 28 place Sadi Carnot 30300 COMPS point chaud, terminal de cuisson. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 469
CatégorieVentes et cessions
Date28/06/2008
ActeBodacc A publié le 28/06/2008

Annonce n° 469 N° RCS : 505056911 - Dénomination : LEYGAT Sophie Mireille 28 place Sadi Carnot 30300 Comps Point chaud, terminal de cuisson. - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) - Journal : Cévennes Magazine - Opposition : Au siège du fonds 28 Place Sadi Carnot 30300 COMPS pour la validité-Maître N'KAOUA 9 bd Sarrail 34000 MONTPELLIER correspondance - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 89000 EUR

Annonce
CatégorieAttestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Date29/05/2008
Acte Depot numero 221 du 03/07/2008
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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