Numéro de TVA de BITOUN*JEAN PAUL/ à DOUVILLE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société BITOUN*JEAN PAUL/ à DOUVILLE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



BITOUN*JEAN PAUL/ à DOUVILLE est une société de type "" créée le vendredi 02 juin 2000 à DOUVILLE (24140) . Son siège social est situé 24140 DOUVILLE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société BITOUN*JEAN PAUL/ à DOUVILLE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

BITOUN*JEAN PAUL/ à DOUVILLE

Informations légales sur l'entreprise BITOUN*JEAN PAUL/ à DOUVILLE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise BITOUN*JEAN PAUL/
Entrepreneurs individuels 1 BITOUN JEAN
Identifiant de l'entreprise 432166429
Numéro interne du siège 00022
Adresse PONT SAINT MAMET 24140 DOUVILLE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Achat (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 24 mai 2007
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 2
Libellé de la nature de l'établissement Commerçant
Tranche d'effectif salarié de l'établissement Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 02 juin 2000
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 5510Z : Hôtels et hébergement similaire
Activité principale de l'entreprise 5510Z : Hôtels et hébergement similaire
Activité au siege
Secteur tourisme
Catégorie Hébergement
Activite Hôtels et hébergement similaire
Synonyme hôtel, motel, chambre d'hôte, bed and breakfast, gîte, auberge
Principal hôtel
Bodacc

Publications officielles de BITOUN*JEAN PAUL/

Dernières publications de l'entreprise BITOUN*JEAN PAUL/ à DOUVILLE inscrites au BODACC

Annonce 2065
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/06/2014
ActeBodacc A publié le 17/06/2014

Annonce n° 2065 N° RCS : 432166429 - Dénomination : BITOUN Jean-Paul Pont Saint-Mamet 24140 Douville hôtel restaurant négoce de produits artisanaux. - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 916
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date25/08/2013
ActeBodacc A publié le 25/08/2013

Annonce n° 916 N° RCS : 432166429 - Dénomination : BITOUN Jean-Paul Pont Saint-Mamet 24140 Douville hôtel restaurant négoce de produits artisanaux. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1582
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/01/2013
ActeBodacc A publié le 08/01/2013

Annonce n° 1582 N° RCS : 432166429 - Dénomination : BITOUN Jean-Paul Pont Saint-Mamet 24140 Douville hôtel restaurant négoce de produits artisanaux. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maitenue jusqu'au 20 mars 2013 - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Annonce 1017
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date01/09/2011
ActeBodacc A publié le 01/09/2011

Annonce n° 1017 N° RCS : 432166429 - Dénomination : BITOUN Jean-Paul Pont Saint-Mamet 24140 Douville hôtel restaurant négoce de produits artisanaux. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1071
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/06/2011
ActeBodacc A publié le 07/06/2011

Annonce n° 1071 N° RCS : 432166429 - Dénomination : BITOUN Jean-Paul Pont Saint-Mamet 24140 Douville hôtel restaurant négoce de produits artisanaux. - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce 2168
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date10/06/2010
ActeBodacc A publié le 10/06/2010

Annonce n° 2168 N° RCS : 432166429 - Dénomination : BITOUN Jean-Paul Pont Saint-Mamet 24140 Douville hôtel restaurant négoce de produits artisanaux. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 473
CatégorieModifications
Date24/09/2008
ActeBodacc B n°20080172 publié le 24/09/2008

Annonce n° 473 N° RCS : 432166429 - Dénomination : BITOUN Jean-Paul - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Modification du nom commercial.

Annonce 1223
CatégorieRadiations
Date28/02/2007
ActeBodacc B publié le 28/02/2007

N° RCS : 432166429 - Dénomination : BITOUN Jean-Paul - Adresse : 3 rue des Chasseurs 74100 Ville-la-Grand négoce produits artisanaux - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour BITOUN*JEAN PAUL/

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