Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1324
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date31/12/2010
ActeBodacc A publié le 31/12/2010

Annonce n° 1324 N° RCS : 394691091 - Dénomination : BINET Jean-Claude, jules 16 rue Gervais 25290 Ornans Commerce de détail d'articles de sport et de loisir - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif

Annonce 1209
CatégorieRadiations
Date06/12/2010
ActeBodacc B publié le 06/12/2010

N° RCS : 394691091 - Dénomination : BINET Jean-Claude, Jules - Adresse : 16 rue Gervais 25290 Ornans - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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