Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1736
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/09/2015
ActeBodacc A publié le 16/09/2015

Annonce n° 1736 N° RCS : 315926378 - Dénomination : BRUNET Françoise route de Tours 72220 Laigné-en-Belin Terrassements divers, démolition - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 662
CatégorieRadiations
Date01/09/2015
ActeBodacc B publié le 01/09/2015

N° RCS : 315926378 - Dénomination : BRUNET Françoise - Adresse : route de Tours 72220 Laigné-en-Belin - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 1294
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/08/2013
ActeBodacc A publié le 07/08/2013

Annonce n° 1294 N° RCS : 315926378 - Dénomination : BRUNET Françoise route de Tours 72220 Laigné-en-Belin Terrassements divers, démolition - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1675
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date14/05/2013
ActeBodacc A publié le 14/05/2013

Annonce n° 1675 N° RCS : 315926378 - Dénomination : BRUNET Françoise route de Tours 72220 Laigné-en-Belin Terrassements divers, démolition - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1809
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/09/2011
ActeBodacc A publié le 20/09/2011

Annonce n° 1809 N° RCS : 315926378 - Dénomination : BRUNET Françoise route de Tours 72220 Laigné-en-Belin Terrassements divers, démolition - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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