Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1795
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date21/10/2010
ActeBodacc A publié le 21/10/2010

Annonce n° 1795 N° RCS : 344039953 - Dénomination : DESCHAMPS Marie-France, Micheline 46 rue aux Fevres 71100 Chalon-sur-Saône Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2363
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/10/2009
ActeBodacc A publié le 07/10/2009

Annonce n° 2363 N° RCS : 344039953 - Dénomination : DESCHAMPS Marie-France Micheline 46 rue aux Fevres 71100 Chalon-sur-Saône Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1569
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/10/2008
ActeBodacc A publié le 08/10/2008

Annonce n° 1569 N° RCS : 344039953 - Dénomination : DESCHAMPS Marie-France Micheline 46 rue aux Fevres 71100 Chalon-sur-Saône Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review