Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 230
CatégorieModifications
Date06/01/2015
ActeBodacc B n°20150003 publié le 06/01/2015

Annonce n° 230 N° RCS : 340892421 - Dénomination : BERRYER - SAINT HONORE - forme juridique : Société civile - capital : 1524.49 EUR - Administration : modification du Gérant Benais, Francois - Modification : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique

Annonce 376
CatégorieRadiations
Date06/01/2015
ActeBodacc B publié le 06/01/2015

N° RCS : 340892421 - Dénomination : BERRYER - SAINT HONORE 18 rue de Prony 75017 Paris - forme juridique : Société civile - Radiaton du registre

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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date20/11/2009
ActeDissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main Depot numero 117946 du 19/12/2014
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date20/11/2009
Acte Depot numero 117946 du 19/12/2014
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CatégorieActe sous seing privé
Date16/11/2009
ActeCession de parts Depot numero 117946 du 19/12/2014
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CatégorieStatuts mis à jour
Date16/11/2009
Acte Depot numero 117946 du 19/12/2014
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/08/2007
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 117943 du 19/12/2014
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CatégorieStatuts mis à jour
Date31/08/2007
Acte Depot numero 117943 du 19/12/2014
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CatégorieProcès verbal d'assemblée mixte
Date09/05/2005
ActeCHANGEMENT D'ASSOCIE(S) CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL EN EUROS
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date09/05/2005
ActeChangement d'associé gérant Conversion du capital en euros
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CatégorieStatuts à jour
Date09/05/2005
Acte Depot numero 25219 du 14/03/2006
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CatégorieStatuts mis à jour
Date09/05/2005
Acte Depot numero 25219 du 14/03/2006
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CatégorieActe sous seing privé
Date08/07/1999
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 18016 du 23/03/2000
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CatégorieStatuts à jour
Date08/07/1999
Acte Depot numero 18016 du 23/03/2000
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date08/07/1999
Acte Depot numero 18016 du 23/03/2000
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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date29/06/1999
ActeDEMISSION DE CO-GERANT(S) Depot numero 18016 du 23/03/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date29/06/1999
ActeDémission de co-gérant Depot numero 18016 du 23/03/2000
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date21/05/1997
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL MISE EN HARMONIE
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date21/05/1997
ActeTransfert du siège social Mise en harmonie des statuts
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CatégorieModification
Date07/08/1995
ActeMODIFICATION DES STATUTS Depot numero 42215 du 07/08/1995
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CatégorieModification
Date07/08/1995
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 42215 du 07/08/1995
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CatégorieModification
Date02/02/1995
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 7052 du 02/02/1995
Annonce
CatégorieModification
Date02/02/1995
ActeMODIFICATION DES STATUTS Depot numero 7052 du 02/02/1995
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CatégorieModification
Date02/02/1995
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 7052 du 02/02/1995
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CatégorieModification
Date13/05/1993
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 25831 du 13/05/1993
Annonce
CatégorieModification
Date13/05/1993
ActeMODIFICATION DES STATUTS Depot numero 25831 du 13/05/1993
Annonce
CatégorieModification
Date13/05/1993
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 25831 du 13/05/1993
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CatégorieModification
Date11/07/1989
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 26621 du 11/07/1989
Annonce
CatégorieModification
Date11/07/1989
ActeMODIFICATION DES STATUTS Depot numero 26621 du 11/07/1989
Annonce
CatégorieModification
Date11/07/1989
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 26621 du 11/07/1989
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review