Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1803
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date26/07/2011
ActeBodacc A publié le 26/07/2011

Annonce n° 1803 N° RCS : 443725965 - Dénomination : BERBON Bruno 2 chemin Royal 48320 Ispagnac Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 746
CatégorieRadiations
Date05/07/2011
ActeBodacc B publié le 05/07/2011

N° RCS : 443725965 - Dénomination : BERBON Bruno - Adresse : 2 chemin Royal 48320 Ispagnac - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 1535
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/03/2009
ActeBodacc A publié le 18/03/2009

Annonce n° 1535 N° RCS : 443725965 - Dénomination : BERBON Bruno 2 chemin Royal 48320 Ispagnac Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me André Marc - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 159 - 30100 Ales . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1121
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date11/02/2009
ActeBodacc A publié le 11/02/2009

Annonce n° 1121 N° RCS : 443725965 - Dénomination : BERBON Bruno 2 chemin Royal 48320 Ispagnac Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me André Marc - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review