Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1304
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/12/2012
ActeBodacc A publié le 20/12/2012

Annonce n° 1304 N° RCS : 482701000 - Dénomination : BELAHOUEL Charef 87 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse sandwicherie, vente sur place et à emporter. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 990
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/05/2012
ActeBodacc A publié le 18/05/2012

Annonce n° 990 N° RCS : 482701000 - Dénomination : BELAHOUEL Charef 87 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse sandwicherie, vente sur place et à emporter. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 756
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date22/09/2011
ActeBodacc A publié le 22/09/2011

Annonce n° 756 N° RCS : 482701000 - Dénomination : BELAHOUEL Charef 87 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse sandwicherie, vente sur place et à emporter. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1809
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date05/07/2011
ActeBodacc A publié le 05/07/2011

Annonce n° 1809 N° RCS : 482701000 - Dénomination : BELAHOUEL Charef 87 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse sandwicherie, vente sur place et à emporter. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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