Numéro de TVA de à








à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 878
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date13/09/2013
ActeBodacc A publié le 13/09/2013

Annonce n° 878 N° RCS : 434499992 - Dénomination : BATILOC 31 31130 Balma l'étude, la conception et la réalisation de bâtiments et de travaux publics - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1160
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/03/2012
ActeBodacc A publié le 08/03/2012

Annonce n° 1160 N° RCS : 434499992 - Dénomination : BATILOC 31 31130 Balma l'étude, la conception et la réalisation de bâtiments et de travaux publics - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1214
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date04/11/2011
ActeBodacc A publié le 04/11/2011

Annonce n° 1214 N° RCS : 434499992 - Dénomination : BATILOC 31 31130 Balma l'étude, la conception et la réalisation de bâtiments et de travaux publics - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 965
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date14/04/2011
ActeBodacc A publié le 14/04/2011

Annonce n° 965 N° RCS : 434499992 - Dénomination : BATILOC 31 31130 Balma l'étude, la conception et la réalisation de bâtiments et de travaux publics - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1215
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/02/2011
ActeBodacc A publié le 17/02/2011

Annonce n° 1215 N° RCS : 434499992 - Dénomination : BATILOC 31 31130 Balma l'étude, la conception et la réalisation de bâtiments et de travaux publics - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 1920
CatégorieDepot des comptes
Date08/11/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 08/11/2010

Annonce n° 1920 N° RCS : 434499992 - Dénomination : BATILOC 31 avenue DE LA MADELEINE 31130 Balma - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date31/08/2010
Acte Depot numero 16137 du 17/11/2010
Annonce 2985
CatégorieDepot des comptes
Date13/11/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 13/11/2009

Annonce n° 2985 N° RCS : 434499992 - Dénomination : BATILOC 31 avenue DE LA MADELEINE 31130 Balma - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2981
CatégorieDepot des comptes
Date09/09/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 09/09/2008

Annonce n° 2981 N° RCS : 434499992 - Dénomination : BATILOC 31 avenue DE LA MADELEINE 31130 Balma - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieStatuts mis à jour
Date09/01/2007
Acte Depot numero 373 du 09/01/2007
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CatégorieActe sous seing privé
Date07/12/2006
Acte Depot numero 373 du 09/01/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date06/11/2003
Acte Depot numero 10923 du 06/11/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date06/11/2003
Acte Depot numero 10926 du 06/11/2003
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date02/09/2003
Acte Depot numero 10926 du 06/11/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/08/2003
Acte Depot numero 10926 du 06/11/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/2003
Acte Depot numero 10923 du 06/11/2003
Annonce
CatégorieDivers
Date18/03/2003
Acte Depot numero 2928 du 18/03/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/03/2003
Acte Depot numero 2928 du 18/03/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/12/2002
Acte Depot numero 2928 du 18/03/2003
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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