Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1293
CatégorieRadiations
Date07/07/2011
ActeBodacc B publié le 07/07/2011

N° RCS : 400299020 - Dénomination : BATILEC 6 rue de la Loge aux Bergers 77820 Le Châtelet-en-Brie - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 1721
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date03/07/2011
ActeBodacc A publié le 03/07/2011

Annonce n° 1721 N° RCS : 400299020 - Dénomination : BATILEC 6 rue de la Loge aux Bergers 77820 Le Châtelet-en-Brie Entreprise générale de bâtiment, maisons individuelles. Promotion immobilière. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1792
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date26/02/2010
ActeBodacc A publié le 26/02/2010

Annonce n° 1792 N° RCS : 400299020 - Dénomination : BATILEC 6 rue de la Loge aux Bergers 77820 Le Châtelet-en-Brie Entreprise générale de bâtiment, maisons individuelles. Promotion immobilière. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 9361
CatégorieDepot des comptes
Date25/11/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 25/11/2009

Annonce n° 9361 N° RCS : 400299020 - Dénomination : BATILEC 6 rue de la Loge aux Bergers 77820 Le Châtelet-en-Brie - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10091
CatégorieDepot des comptes
Date29/09/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 29/09/2008

Annonce n° 10091 N° RCS : 400299020 - Dénomination : BATILEC 6 rue de la Loge aux Bergers 77820 Le Châtelet-en-Brie - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date25/05/1998
ActeDivers Depot numero 9802696 du 30/10/1998
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date06/01/1998
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date06/01/1998
Acte Depot numero 9801469 du 19/06/1998
Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date24/11/1997
ActeDivers Depot numero 9801921 du 04/08/1998
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date08/02/1995
ActeConstitution Depot numero 9500790 du 17/03/1995
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review