Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1706
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date02/12/2009
ActeBodacc A publié le 02/12/2009

Annonce n° 1706 N° RCS : 400169736 - Dénomination : BATILAT 14 rue des Poissonniers 92200 Neuilly-sur-Seine l'activité de marchand de biens, l'achat la vente ou la location d'immeubles bâtis ou non bâtis à tous usages et en particulier à usage d'habitation commercial ou industriel -. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 3726
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date21/05/2008
ActeBodacc A publié le 21/05/2008

Annonce n° 3726 N° RCS : 400169736 - Dénomination : BATILAT 14 rue des Poissonniers 92200 Neuilly-sur-Seine l'activité de marchand de biens, l'achat la vente ou la location d'immeubles bâtis ou non bâtis à tous usages et en particulier à usage d'habitation commercial ou industriel -. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sarl batilat aux sci de la tour d'auvergne-sci du grand cerf-sci les jardins d'eden-sci vallas de couzeix-sci le cap horn 2- sci du cap horn-sci logilat limoges-sci residence du parc-sci residence bugeaud-sci le skipper et sci logilat tours et confirmant la désignation du liquidateur B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Ave Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date30/06/2005
ActeReconstitution de l'actif net Depot numero 7098 du 08/03/2006
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date29/10/2004
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 33183 du 03/12/2004
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date28/06/2002
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 30998 du 19/10/2002
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CatégorieStatuts mis à jour
Date28/06/2002
Acte Depot numero 30998 du 19/10/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date28/06/2000
ActeReconstitution de l'actif net Depot numero 28097 du 27/10/2000
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CatégorieActe sous seing privé
Date17/05/2000
ActeCession de parts Depot numero 17083 du 30/06/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date29/10/1999
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 30288 du 22/11/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/03/1999
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 11235 du 30/04/1999
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/03/1999
ActeDivers Depot numero 11235 du 30/04/1999
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date16/02/1995
ActeDivers Depot numero 4603 du 16/02/1995
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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