Numéro de TVA de BAILLY*NICOLAS SYLVAIN DOMINIQUE/ à BLETTERANS



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société BAILLY*NICOLAS SYLVAIN DOMINIQUE/ à BLETTERANS. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



BAILLY*NICOLAS SYLVAIN DOMINIQUE/ à BLETTERANS est une société de type "" créée le dimanche 01 juillet 2007 à BLETTERANS (39140) . Son siège social est situé 39140 BLETTERANS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société BAILLY*NICOLAS SYLVAIN DOMINIQUE/ à BLETTERANS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

BAILLY*NICOLAS SYLVAIN DOMINIQUE/ à BLETTERANS

Informations légales sur l'entreprise BAILLY*NICOLAS SYLVAIN DOMINIQUE/ à BLETTERANS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise BAILLY*NICOLAS SYLVAIN DOMINIQUE/
Entrepreneurs individuels 1 BAILLY NICOLAS
Identifiant de l'entreprise 498848886
Numéro interne du siège 00012
Adresse 3 CHE DU CIMETIERE 39140 BLETTERANS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 juillet 2007
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 5
Libellé de la nature de l'établissement Profession libérale
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 juillet 2007
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6622Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Activité principale de l'entreprise 6622Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Activité au siege
Secteur finance
Catégorie Assurance
Activite Activités des agents et courtiers d'assurances
Synonyme assureur, agents d'assurances, courtiers d'assurances
Principal agents et courtiers d'assurances
Bodacc

Publications officielles de BAILLY*NICOLAS SYLVAIN DOMINIQUE/

Dernières publications de l'entreprise BAILLY*NICOLAS SYLVAIN DOMINIQUE/ à BLETTERANS inscrites au BODACC

Annonce 1630
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date30/09/2017
ActeBodacc A publié le 30/09/2017

Annonce n° 1630 N° RCS : 498848886 - Dénomination : BAILLY Nicolas, Dominique, Sylvain 3 chemin du Cimetière 39140 Bletterans agent et courtier d'assurance - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 15/00012 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1649
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/08/2017
ActeBodacc A publié le 09/08/2017

Annonce n° 1649 N° RCS : 498848886 - Dénomination : BAILLY Nicolas, Dominique, Sylvain 3 chemin du Cimetière 39140 Bletterans agent et courtier d'assurance - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00012 - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 985
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/10/2015
ActeBodacc A publié le 08/10/2015

Annonce n° 985 N° RCS : 498848886 - Dénomination : BAILLY Nicolas, Dominique, Sylvain 3 chemin du Cimetière BP 19 39140 Bletterans agent et courtier d'assurance - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 2833
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date28/02/2013
ActeBodacc A publié le 28/02/2013

Annonce n° 2833 N° RCS : 498848886 - Dénomination : BAILLY Nicolas, Dominique, Sylvain 3 chemin du Cimetière 39140 Bletterans - forme juridique : - Jugement : Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce 1766
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date06/01/2012
ActeBodacc A publié le 06/01/2012

Annonce n° 1766 N° RCS : 498848886 - Dénomination : BAILLY Nicolas, Dominique, Sylvain 3 chemin du Cimetière BP 19 39140 Bletterans courtage en assurance - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 473
CatégorieImmatriculations
Date10/04/2008
ActeBodacc A publié le 10/04/2008

N° RCS : 498848886 - Dénomination : BAILLY Nicolas Dominique Sylvain - Adresse : 3 chemin du Cimetière 39140 Bletterans - Activité : Courtage en assurance. - forme juridique : - capital : - Administration :

Annonce
CatégorieAttestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Date01/07/2007
Acte Depot numero 11 du 20/03/2008
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour BAILLY*NICOLAS SYLVAIN DOMINIQUE/

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