Numéro de TVA de ATEBAT à FAGNIERES



FR12493009484

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société ATEBAT à FAGNIERES. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



ATEBAT à FAGNIERES est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le lundi 30 octobre 2006 à FAGNIERES (51510) . Son siège social est situé 51510 FAGNIERES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ATEBAT à FAGNIERES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ATEBAT à FAGNIERES

Informations légales sur l'entreprise ATEBAT à FAGNIERES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise ATEBAT
Identifiant de l'entreprise 493009484
Numéro interne du siège 00012
Adresse 5 AV CHARLES DE GAULLE 51510 FAGNIERES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 30 octobre 2006
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 30 octobre 2006
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 7112B : Ingénierie, études techniques
Activité principale de l'entreprise 7112B : Ingénierie, études techniques
Activité au siege
Secteur industrie
Catégorie Ingénierie
Activite Ingénierie, études techniques
Synonyme ingénieur, études techniques
Bodacc

Publications officielles de ATEBAT

Dernières publications de l'entreprise ATEBAT à FAGNIERES inscrites au BODACC

Annonce 275
CatégorieDepot des comptes
Date18/10/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 18/10/2019

Annonce n° 275 N° RCS : 493009484 - Dénomination : ATEBAT 5 avenue Charles de Gaulle 51510 Fagnières - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1686
CatégorieDepot des comptes
Date17/02/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 17/02/2019

Annonce n° 1686 N° RCS : 493009484 - Dénomination : ATEBAT 5 avenue Charles de Gaulle 51510 Fagnières - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6771
CatégorieDepot des comptes
Date07/11/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 07/11/2017

Annonce n° 6771 N° RCS : 493009484 - Dénomination : ATEBAT 5 avenue Charles de Gaulle 51510 Fagnières - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2212
CatégorieDepot des comptes
Date26/01/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 26/01/2017

Annonce n° 2212 N° RCS : 493009484 - Dénomination : ATEBAT 5 avenue Charles de Gaulle 51510 Fagnières - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3666
CatégorieDepot des comptes
Date12/02/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 12/02/2016

Annonce n° 3666 N° RCS : 493009484 - Dénomination : ATEBAT 5 avenue Charles de Gaulle 51510 Fagnières - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1426
CatégorieModifications
Date12/05/2015
ActeBodacc B n°20150090 publié le 12/05/2015

Annonce n° 1426 N° RCS : 493009484 - Dénomination : ATEBAT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 193440 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (diminution)

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CatégorieDécision(s) du président
Date20/04/2015
ActeRéduction du capital social Depot numero 603 du 24/04/2015
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CatégorieStatuts mis à jour
Date20/04/2015
Acte Depot numero 603 du 24/04/2015
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date27/03/2015
ActeRéduction du capital social Depot numero 446 du 27/03/2015
Annonce 6129
CatégorieDepot des comptes
Date26/01/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 26/01/2015

Annonce n° 6129 N° RCS : 493009484 - Dénomination : ATEBAT 5 avenue Charles de Gaulle 51510 Fagnières - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieDécision(s) du président
Date23/12/2014
ActeRéduction du capital social Depot numero 1577 du 31/12/2014
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/12/2014
Acte Depot numero 1577 du 31/12/2014
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date01/12/2014
ActeRéduction du capital social Depot numero 1420 du 02/12/2014
Annonce 6584
CatégorieDepot des comptes
Date25/01/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 25/01/2014

Annonce n° 6584 N° RCS : 493009484 - Dénomination : ATEBAT 5 avenue Charles de Gaulle 51510 Fagnières - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1116
CatégorieModifications
Date18/12/2013
ActeBodacc B n°20130243 publié le 18/12/2013

Annonce n° 1116 N° RCS : 493009484 - Dénomination : ATEBAT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 219840 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (diminution)

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CatégorieDécision(s) du président
Date26/11/2013
ActeRéduction du capital social Depot numero 1587 du 03/12/2013
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date26/11/2013
Acte Depot numero 1587 du 03/12/2013
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date04/11/2013
ActeRéduction du capital social Depot numero 1449 du 04/11/2013
Annonce 6915
CatégorieDepot des comptes
Date18/03/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 18/03/2013

Annonce n° 6915 N° RCS : 493009484 - Dénomination : ATEBAT 5 avenue Charles de Gaulle 51510 Fagnières - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1658
CatégorieModifications
Date20/02/2013
ActeBodacc B n°20130036 publié le 20/02/2013

Annonce n° 1658 N° RCS : 493009484 - Dénomination : ATEBAT Prise de participations dans toutes affaires ou sociétés, gestion financière, comptable et administratives de ses filiales. Activités d'études et de dessin, d'ingénierie et suivi de travaux, pour la construction de bâtiments industriels, commerciaux, agricoles et viticoles, d'habitat individuel et collectif ou de bâtiments professionnels non commerciaux et non industriels, et plus généralement tout ce qui est lié à la construction. Activités de conseil en implantation commerciale, de préparation et suivi de dossiers d'autorisation d'implantation d'urbanisme commercial - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 240000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal

Annonce 1659
CatégorieModifications
Date20/02/2013
ActeBodacc B n°20130036 publié le 20/02/2013

Annonce n° 1659 N° RCS : 493009484 - Dénomination : ATEBAT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 240000 EUR - Administration : modification du Président de la société Caputo, Marc, modification du Directeur général Fiacre, Gilles Denis René - Modification : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date09/01/2013
ActeChangement de forme juridique Nomination de président
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CatégorieStatuts mis à jour
Date09/01/2013
Acte Depot numero 173 du 05/02/2013
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Date21/12/2012
Acte Depot numero 173 du 05/02/2013
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date21/11/2012
ActeAugmentation du capital social Changement de la dénomination sociale
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date21/11/2012
Acte Depot numero 172 du 05/02/2013
Annonce 3990
CatégorieDepot des comptes
Date02/01/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 02/01/2012

Annonce n° 3990 N° RCS : 493009484 - Dénomination : Société Valeurs et Participations 5 avenue Charles de Gaulle 51510 Fagnières - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6765
CatégorieDepot des comptes
Date22/03/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 22/03/2011

Annonce n° 6765 N° RCS : 493009484 - Dénomination : Société Valeurs et Participations 5 avenue Charles de Gaulle 51510 Fagnières - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date11/03/2011
ActeCession ou donation de parts Depot numero 310461 du 28/03/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date11/03/2011
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 310461 du 28/03/2011
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date11/03/2011
Acte Depot numero 310461 du 28/03/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date04/03/2010
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 300328 du 04/03/2010
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date26/02/2010
Acte Depot numero 300328 du 04/03/2010
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date26/02/2010
ActeCession ou donation de parts Depot numero 300328 du 04/03/2010
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date26/02/2010
Acte Depot numero 300328 du 04/03/2010
Annonce 5263
CatégorieDepot des comptes
Date03/12/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 03/12/2009

Annonce n° 5263 N° RCS : 493009484 - Dénomination : Société Valeurs et Participations 5 avenue Charles de Gaulle 51510 Fagnières - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4475
CatégorieDepot des comptes
Date03/03/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 03/03/2009

Annonce n° 4475 N° RCS : 493009484 - Dénomination : Société Valeurs et Participations 5 avenue Charles de Gaulle 51510 Fagnières - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date07/09/2007
ActeNomination(s) de commissaire(s) aux comptes Nomination de co-gérant
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date07/09/2007
Acte Depot numero 271285 du 13/09/2007
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date30/10/2006
ActeDonation/partage de parts Nomination de co-gérant
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date30/10/2006
ActeFormation sté commerciale Nomination de co-gérant
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour ATEBAT

french-legal.review