Numéro de TVA de ASSAINISSEMENT VAL DE LYS à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES



FR43347979718

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société ASSAINISSEMENT VAL DE LYS à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



ASSAINISSEMENT VAL DE LYS à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES est une société de type "SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)" créée le jeudi 01 septembre 1988 à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930) . Son siège social est situé 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ASSAINISSEMENT VAL DE LYS à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ASSAINISSEMENT VAL DE LYS à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Informations légales sur l'entreprise ASSAINISSEMENT VAL DE LYS à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise ASSAINISSEMENT VAL DE LYS
Sigle de l'entreprise AVL
Identifiant de l'entreprise 347979718
Numéro interne du siège 00025
Adresse 1 RUE AMBROISE PARE 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 01 janvier 2003
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire O
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 01 septembre 1988
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Activité principale de l'entreprise 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Activité au siege
Secteur environnement
Catégorie Eau et gestion des déchets
Activite Collecte et traitement des eaux usées
Synonyme collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées
Principal collecte des eaux usées
Bodacc

Publications officielles de ASSAINISSEMENT VAL DE LYS

Dernières publications de l'entreprise ASSAINISSEMENT VAL DE LYS à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES inscrites au BODACC

Annonce 955
CatégorieRadiations
Date05/12/2018
ActeBodacc B publié le 05/12/2018

N° RCS : 347979718 - Dénomination : ASSAINISSEMENT VAL DE LYS 1 rue Ambroise Paré Zone Industrielle 59930 La Chapelle-d Armentières - forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 0
CatégorieModifications
Date26/06/2018
ActeBodacc B n°20180120 publié le 26/06/2018

Annonce n° 745 N° RCS : 347979718 - Dénomination : ASSAINISSEMENT VAL DE LYS - forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée - capital : 0 EUR - Administration : modification du Liquidateur Planque, Marcel - Modification : Cessation d'activité et dissolution de la société

Annonce 5296
CatégorieDepot des comptes
Date25/10/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 25/10/2017

Annonce n° 5296 N° RCS : 347979718 - Dénomination : ASSAINISSEMENT VAL DE LYS 1 rue Ambroise Paré Zone 59930 La Chapelle-d Armentières - forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2261
CatégorieDepot des comptes
Date25/11/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 25/11/2016

Annonce n° 2261 N° RCS : 347979718 - Dénomination : ASSAINISSEMENT VAL DE LYS 1 rue Ambroise Paré Zone 59930 La Chapelle-d Armentières - forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 7935
CatégorieDepot des comptes
Date28/06/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 28/06/2016

Annonce n° 7935 N° RCS : 347979718 - Dénomination : ASSAINISSEMENT VAL DE LYS 1 rue Ambroise Paré Zone 59930 La Chapelle-d Armentières - forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 7086
CatégorieDepot des comptes
Date13/01/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 13/01/2015

Annonce n° 7086 N° RCS : 347979718 - Dénomination : ASSAINISSEMENT VAL DE LYS 1 rue Ambroise Paré Zone 59930 La Chapelle-d Armentières - forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4721
CatégorieDepot des comptes
Date19/11/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 19/11/2013

Annonce n° 4721 N° RCS : 347979718 - Dénomination : ASSAINISSEMENT VAL DE LYS 1 rue Ambroise Paré Zone 59930 La Chapelle-d Armentières - forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8295
CatégorieDepot des comptes
Date20/11/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 20/11/2012

Annonce n° 8295 N° RCS : 347979718 - Dénomination : ASSAINISSEMENT VAL DE LYS 1 rue Ambroise Paré Zone 59930 La Chapelle-d Armentières - forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5905
CatégorieDepot des comptes
Date07/05/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 07/05/2012

Annonce n° 5905 N° RCS : 347979718 - Dénomination : ASSAINISSEMENT VAL DE LYS 1 R AMBROISE PARE ZONE 59930 LA CHAPELLE-D ARMENTIERES - forme juridique : S.C.O.P. S.A.R.L. - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4656
CatégorieDepot des comptes
Date14/01/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 14/01/2010

Annonce n° 4656 N° RCS : 347979718 - Dénomination : ASSAINISSEMENT VAL DE LYS 1 rue Ambroise Paré Zone Industrielle 59930 La Chapelle-d'Armentières - forme juridique : S.C.O.P. S.A.R.L. - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5229
CatégorieDepot des comptes
Date12/01/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 12/01/2009

Annonce n° 5229 N° RCS : 347979718 - Dénomination : ASSAINISSEMENT VAL DE LYS 1 rue Ambroise Paré Zone Industrielle 59930 La Chapelle-d'Armentières - forme juridique : S.C.O.P. SARL - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5562
CatégorieDepot des comptes
Date29/05/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 29/05/2008

Annonce n° 5562 N° RCS : 347979718 - Dénomination : ASSAINISSEMENT VAL DE LYS 1 rue Ambroise Paré Zone Industrielle 59930 La Chapelle-d'Armentières - forme juridique : S.C.O.P. SARL - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6205
CatégorieDepot des comptes
Date07/02/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 07/02/2008

Annonce n° 6205 N° RCS : 347979718 - Dénomination : ASSAINISSEMENT VAL DE LYS 1 rue Ambroise Paré Zone Industrielle 59930 La Chapelle-d'Armentières - forme juridique : S.C.O.P. SARL - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date29/09/2003
ActeChangement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
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CatégorieStatuts mis à jour
Date29/09/2003
Acte Depot numero 2407457 du 13/12/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date17/01/2003
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/01/2003
Acte Depot numero 2304318 du 31/07/2003
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CatégorieActe sous seing privé
Date25/01/2000
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2000871 du 10/02/2000
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date25/01/2000
Acte Depot numero 2000864 du 09/02/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date17/01/2000
ActeModification(s) statutaire(s) Agrément de nouveaux associés
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date01/12/1997
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 975768 du 17/12/1997
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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/12/1997
Acte Depot numero 975768 du 17/12/1997
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CatégorieDéclaration de conformité
Date15/07/1993
Acte Depot numero 933281 du 22/07/1993
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date15/07/1993
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 933281 du 22/07/1993
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date15/07/1993
Acte Depot numero 933281 du 22/07/1993
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date14/12/1992
Acte Depot numero 9205809 du 22/12/1992
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date01/12/1992
ActeChangement de forme juridique Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/12/1992
Acte Depot numero 9205809 du 22/12/1992
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date26/08/1988
Acte Depot numero 805713 du 14/09/1988
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date27/07/1988
ActeFormation sté commerciale Depot numero 805713 du 14/09/1988
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour ASSAINISSEMENT VAL DE LYS

french-legal.review