Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1142
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date26/07/2013
ActeBodacc A publié le 26/07/2013

Annonce n° 1142 N° RCS : 497553388 - Dénomination : ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS LUSANGEENS 44590 Lusanger Assainissement travaux publics - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 2011
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/05/2013
ActeBodacc A publié le 17/05/2013

Annonce n° 2011 N° RCS : 497553388 - Dénomination : ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS LUSANGEENS 44590 Lusanger Assainissement travaux publics - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1610
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/01/2011
ActeBodacc A publié le 18/01/2011

Annonce n° 1610 N° RCS : 497553388 - Dénomination : ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS LUSANGEENS le Fief Robin 44590 Lusanger assainissement travaux publics - forme juridique : S.A.R.L. à associé unique - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1903
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date14/10/2009
ActeBodacc A publié le 14/10/2009

Annonce n° 1903 N° RCS : 497553388 - Dénomination : ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS LUSANGEENS le Fief Robin 44590 Lusanger assainissement travaux publics - forme juridique : S.A.R.L. à associé unique - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 3371
CatégorieDepot des comptes
Date29/01/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 29/01/2009

Annonce n° 3371 N° RCS : 497553388 - Dénomination : ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS LUSANGEENS le Fief Robin 44590 Lusanger - forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date31/10/2008
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 2813048 du 12/12/2008
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date31/10/2008
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 2813048 du 12/12/2008
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date31/10/2008
Acte Depot numero 2813048 du 12/12/2008
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale ordinaire
Date05/04/2007
ActeNOMINATION DE GERANT(S) Depot numero 2703999 du 26/04/2007
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date05/04/2007
ActeFormation sté commerciale Depot numero 2703999 du 26/04/2007
Annonce
CatégorieAttestation bancaire
Date04/04/2007
Acte Depot numero 2703999 du 26/04/2007
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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