Numéro de TVA de à
AUCUN NUMERO VALIDE
Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à .
La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.
à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
à
Informations légales sur l'entreprise à
Identification de l'établissement | |
Caractéristiques économique du siège | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Activité au siege |
Publications officielles de
Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC
Annonce 1142 | |
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Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
Date | 26/07/2013 |
Acte | Bodacc A publié le 26/07/2013 Annonce n° 1142 N° RCS : 497553388 - Dénomination : ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS LUSANGEENS 44590 Lusanger Assainissement travaux publics - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
Annonce 2011 | |
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Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
Date | 17/05/2013 |
Acte | Bodacc A publié le 17/05/2013 Annonce n° 2011 N° RCS : 497553388 - Dénomination : ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS LUSANGEENS 44590 Lusanger Assainissement travaux publics - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire |
Annonce 1610 | |
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Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
Date | 18/01/2011 |
Acte | Bodacc A publié le 18/01/2011 Annonce n° 1610 N° RCS : 497553388 - Dénomination : ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS LUSANGEENS le Fief Robin 44590 Lusanger assainissement travaux publics - forme juridique : S.A.R.L. à associé unique - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances |
Annonce 1903 | |
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Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
Date | 14/10/2009 |
Acte | Bodacc A publié le 14/10/2009 Annonce n° 1903 N° RCS : 497553388 - Dénomination : ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS LUSANGEENS le Fief Robin 44590 Lusanger assainissement travaux publics - forme juridique : S.A.R.L. à associé unique - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire |
Annonce 3371 | |
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Catégorie | Depot des comptes |
Date | 29/01/2009 |
Acte | Depot au Bodacc publié le 29/01/2009 Annonce n° 3371 N° RCS : 497553388 - Dénomination : ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS LUSANGEENS le Fief Robin 44590 Lusanger - forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle - depot : Comptes annuels et rapports |
Annonce | |
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Catégorie | Acte sous seing privé |
Date | 31/10/2008 |
Acte | CESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 2813048 du 12/12/2008 |
Annonce | |
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Catégorie | Procès verbal d'assemblée générale |
Date | 31/10/2008 |
Acte | CHANGEMENT DE GERANT Depot numero 2813048 du 12/12/2008 |
Annonce | |
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Catégorie | Statuts à jour |
Date | 31/10/2008 |
Acte | Depot numero 2813048 du 12/12/2008 |
Annonce | |
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Catégorie | Procès verbal d'assemblée générale ordinaire |
Date | 05/04/2007 |
Acte | NOMINATION DE GERANT(S) Depot numero 2703999 du 26/04/2007 |
Annonce | |
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Catégorie | Statuts constitutifs |
Date | 05/04/2007 |
Acte | Formation sté commerciale Depot numero 2703999 du 26/04/2007 |
Annonce | |
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Catégorie | Attestation bancaire |
Date | 04/04/2007 |
Acte | Depot numero 2703999 du 26/04/2007 |
Annonce | |
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Catégorie | |
Date | 01/01/1970 |
Acte |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.