Numéro de TVA de ASSAINISSEMENT SERVICES à VALBONNE



FR35442665360

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société ASSAINISSEMENT SERVICES à VALBONNE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



ASSAINISSEMENT SERVICES à VALBONNE est une société de type "Société à responsabilité limitée (sans autre indication)" créée le jeudi 20 juin 2002 à VALBONNE (06560) . Son siège social est situé 06560 VALBONNE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ASSAINISSEMENT SERVICES à VALBONNE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ASSAINISSEMENT SERVICES à VALBONNE

Informations légales sur l'entreprise ASSAINISSEMENT SERVICES à VALBONNE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise ASSAINISSEMENT SERVICES
Identifiant de l'entreprise 442665360
Numéro interne du siège 00032
Adresse 230 RTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 01 avril 2014
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 20 juin 2002
Tranche de chiffre d'affaires De 1 million à moins de 2 millions d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Activité principale de l'entreprise 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Activité principale 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Première activité 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Activité au siege
Secteur environnement
Catégorie Eau et gestion des déchets
Activite Collecte et traitement des eaux usées
Synonyme collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées
Principal collecte des eaux usées
Bodacc

Publications officielles de ASSAINISSEMENT SERVICES

Dernières publications de l'entreprise ASSAINISSEMENT SERVICES à VALBONNE inscrites au BODACC

Annonce 143
CatégorieDepot des comptes
Date12/08/2021
ActeDepot au Bodacc publié le 12/08/2021

Annonce n° 143 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES 230 Route Des Dolines 06560 Valbonne - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 113
CatégorieModifications
Date28/02/2021
ActeBodacc B n°20210041 publié le 28/02/2021

Annonce n° 113 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : ROBERT Hervé nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. PERRICHON Valerie nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. ROBERT Hervé nom d'usage : ROBERT devient président. PERRICHON Valérie nom d'usage : ROBERT devient directeur général - Modification : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Annonce 300
CatégorieDepot des comptes
Date06/02/2020
ActeDepot au Bodacc publié le 06/02/2020

Annonce n° 300 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES 230 Route Des Dolines 06560 Valbonne - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 0
CatégorieDepot des comptes
Date08/08/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 08/08/2018

Annonce n° 637 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES 230 route des Dolines Sophia Antipolis 06560 Valbonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 168
CatégorieDepot des comptes
Date16/06/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 16/06/2017

Annonce n° 168 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES 230 route des Dolines Sophia Antipolis 06560 Valbonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 26
CatégorieVentes et cessions
Date10/02/2017
ActeBodacc A publié le 10/02/2017

Annonce n° 26 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES 70-72 chemin de l'Olivet 06110 le Cannet assainissement privé et industriel entretien général désinfection dératisation désinsectisation des bâtiments. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 66000.00 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur - Opposition : Au Mandataire OFFICE NOTARIAL 21 rue d'Antibes 06400 CANNES pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 350000 Euros

Annonce 498
CatégorieDepot des comptes
Date29/08/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 29/08/2016

Annonce n° 498 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES 230 route des Dolines Sophia Antipolis 06560 Valbonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 106
CatégorieModifications
Date05/02/2016
ActeBodacc B n°20160025 publié le 05/02/2016

Annonce n° 106 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège..

Annonce 81
CatégorieDepot des comptes
Date11/05/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 11/05/2015

Annonce n° 81 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES chemin des Fades 06110 Le Cannet - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date21/07/2014
ActeCession de parts Depot numero 382 du 29/01/2016
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date21/07/2014
Acte Depot numero 382 du 29/01/2016
Annonce
CatégorieListe des sièges sociaux antérieurs
Date28/06/2014
Acte Depot numero 382 du 29/01/2016
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date28/06/2014
ActeTransfert du siège social d'un greffe extérieur Modification(s) statutaire(s)
Annonce 512
CatégorieDepot des comptes
Date02/06/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 02/06/2014

Annonce n° 512 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES chemin des Fades 06110 Le Cannet - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 155
CatégorieDepot des comptes
Date27/05/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 27/05/2013

Annonce n° 155 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES chemin des Fades 06110 Le Cannet - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 812
CatégorieDepot des comptes
Date02/07/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 02/07/2012

Annonce n° 812 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES chemin des Fades 06110 Le Cannet - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 232
CatégorieDepot des comptes
Date10/06/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 10/06/2011

Annonce n° 232 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES chemin des Fades 06110 Le Cannet - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 18
CatégorieModifications
Date22/08/2010
ActeBodacc B n°20100162 publié le 22/08/2010

Annonce n° 18 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : ROBERT Hervé en fonction le 11 Août 2010 - Modification : Modification de représentant.

Annonce 301
CatégorieDepot des comptes
Date03/06/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 03/06/2010

Annonce n° 301 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES chemin des Fades 06110 Le Cannet - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date21/05/2010
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 3395 du 11/08/2010
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date21/05/2010
Acte Depot numero 3395 du 11/08/2010
Annonce 143
CatégorieDepot des comptes
Date17/06/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 17/06/2009

Annonce n° 143 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES chemin des Fades 06110 Le Cannet - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 79
CatégorieDepot des comptes
Date27/03/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 27/03/2008

Annonce n° 79 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES chemin des Fades 06110 Le Cannet - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date01/03/2006
ActeTransfert du siège social Depot numero 4656 du 13/12/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/03/2006
Acte Depot numero 4656 du 13/12/2006
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date29/04/2002
ActeConstitution Depot numero 2516 du 20/06/2002
Annonce 1132
CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 1132 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES le Logis de Paris 83600 Les Adrets-de-l'Esterel assainissement désinfection - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : - Opposition : AU SIEGE DU FONDS VENDU POUR LA VALIDITE ET POUR LA CORRESPONDANCE CHEZ M° GERALD FRAPECH SELARL CSF JURCO 4 RUE BLACAS 06000 NICE - Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.

Annonce 60
CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 60 N° RCS : 442665360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT SERVICES - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 66000.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art L 236-14 du code de commerce - Origine :

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour ASSAINISSEMENT SERVICES

french-legal.review