Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 253
CatégorieRadiations
Date22/04/2011
ActeBodacc B publié le 22/04/2011

N° RCS : 484749312 - Dénomination : ASSAINISSEMENT RESEAUX PHOCEENS ALLEE marie Curie lotissement 21 Zone d'Activités Commerciales de Lavalduc 13270 Fos-sur-Mer - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 1948
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date05/03/2009
ActeBodacc A publié le 05/03/2009

Annonce n° 1948 N° RCS : 484749312 - Dénomination : ASSAINISSEMENT RESEAUX PHOCEENS ALLEE marie Curie 13270 Fos-sur-Mer Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1442
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date01/02/2009
ActeBodacc A publié le 01/02/2009

Annonce n° 1442 N° RCS : 484749312 - Dénomination : ASSAINISSEMENT RESEAUX PHOCEENS ALLEE marie Curie 13270 Fos-sur-Mer Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1450
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/03/2008
ActeBodacc A publié le 09/03/2008

Annonce n° 1450 N° RCS : 484749312 - Dénomination : ASSAINISSEMENT RESEAUX PHOCEENS ALLEE marie Curie 13270 Fos-sur-Mer Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

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CatégorieActe sous seing privé
Date05/07/2006
ActeCession de parts Depot numero 2077 du 31/07/2006
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CatégorieDivers
Date05/07/2006
ActeDivers Depot numero 2077 du 31/07/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date05/07/2006
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 2075 du 31/07/2006
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CatégorieStatuts mis à jour
Date05/07/2006
Acte Depot numero 2075 du 31/07/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date13/03/2006
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 1115 du 20/04/2006
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date01/10/2005
ActeConstitution Depot numero 2777 du 14/10/2005
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review