Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 137
CatégorieRadiations
Date27/09/2016
ActeBodacc B publié le 27/09/2016

N° RCS : 413957358 - Dénomination : ASSAINISSEMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 8 impasse du Bosquet 13770 Venelles - forme juridique : Société anonyme - Radiaton du registre

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CatégorieRapport du commissaire aux apports et à la fusion
Date17/06/2016
ActeDivers Depot numero 5110 du 21/06/2016
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CatégorieOrdonnance du président
Date19/05/2016
ActeNomination de commissaire à la fusion Depot numero 4387 du 26/05/2016
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CatégorieProjet de traité de fusion
Date15/05/2016
ActeFusion absorption Depot numero 4337 du 25/05/2016
Annonce 1021
CatégorieDepot des comptes
Date30/12/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 30/12/2015

Annonce n° 1021 N° RCS : 413957358 - Dénomination : ASSAINISSEMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 8 impasse du Bosquet 13770 Venelles - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/10/2015
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 8617 du 13/11/2015
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date01/10/2015
ActeChangement de président du conseil d'administration Depot numero 8617 du 13/11/2015
Annonce 1045
CatégorieDepot des comptes
Date23/12/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 23/12/2014

Annonce n° 1045 N° RCS : 413957358 - Dénomination : ASSAINISSEMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 8 impasse du Bosquet 13770 Venelles - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 694
CatégorieDepot des comptes
Date20/11/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 20/11/2013

Annonce n° 694 N° RCS : 413957358 - Dénomination : ASSAINISSEMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 8 impasse du Bosquet 13770 Venelles - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1328
CatégorieDepot des comptes
Date01/10/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 01/10/2012

Annonce n° 1328 N° RCS : 413957358 - Dénomination : ASSAINISSEMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 8 impasse du Bosquet 13770 Venelles - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 967
CatégorieDepot des comptes
Date09/01/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 09/01/2012

Annonce n° 967 N° RCS : 413957358 - Dénomination : ASSAINISSEMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 8 impasse du Bosquet 13770 Venelles - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1495
CatégorieDepot des comptes
Date29/09/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 29/09/2010

Annonce n° 1495 N° RCS : 413957358 - Dénomination : ASSAINISSEMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Zone Industrielle Saint-Hyppolite 5 allée des Platanes 13770 Venelles - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date24/09/2010
ActeDivers Depot numero 6937 du 02/11/2010
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CatégorieStatuts mis à jour
Date24/09/2010
Acte Depot numero 6937 du 02/11/2010
Annonce 1805
CatégorieDepot des comptes
Date26/08/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 26/08/2009

Annonce n° 1805 N° RCS : 413957358 - Dénomination : ASSAINISSEMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR zi Saint-Hyppolite 5, allée des Platanes 13770 Venelles - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 972
CatégorieDepot des comptes
Date26/10/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 26/10/2008

Annonce n° 972 N° RCS : 413957358 - Dénomination : ASSAINISSEMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR zi Saint-Hyppolite 5, allée des Platanes 13770 Venelles - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date13/07/2001
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 4871 du 25/09/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/09/1997
Acte Depot numero 4279 du 02/10/1997
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date29/09/1997
ActeConstitution Depot numero 4279 du 02/10/1997
Annonce 40
CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 40 N° RCS : 413957358 - Dénomination : ASSAINISSEMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - forme juridique : Société anonyme - capital : 106714.31 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : - Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce - Origine :

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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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