Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 528
CatégorieRadiations
Date03/12/2010
ActeBodacc B publié le 03/12/2010

N° RCS : 493122287 - Dénomination : ASSAINISSEMENT POMPAGE SERVICES 12 rue de Châteaudun 45130 Meung-sur-Loire - forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 1835
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date02/12/2010
ActeBodacc A publié le 02/12/2010

Annonce n° 1835 N° RCS : 493122287 - Dénomination : ASSAINISSEMENT POMPAGE SERVICES 12 rue de Châteaudun 45130 Meung-sur-Loire Autres activités de nettoyage n.c.a. - forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1165
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/10/2009
ActeBodacc A publié le 18/10/2009

Annonce n° 1165 N° RCS : 493122287 - Dénomination : ASSAINISSEMENT POMPAGE SERVICES 12 rue de Châteaudun 45130 Meung-sur-Loire Autres activités de nettoyage n.c.a. - forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 5803
CatégorieDepot des comptes
Date08/11/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 08/11/2008

Annonce n° 5803 N° RCS : 493122287 - Dénomination : ASSAINISSEMENT POMPAGE SERVICES 12 rue de Châteaudun 45130 Meung-sur-Loire - forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Date11/12/2006
Acte Depot numero 4414 du 11/12/2006
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date18/11/2006
ActeConstitution Depot numero 4414 du 11/12/2006
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review