Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1145
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date23/06/2013
ActeBodacc A publié le 23/06/2013

Annonce n° 1145 N° RCS : 498285360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT MULTISERVICES 97200 Fort-de-France non précisée - forme juridique : S.A.R.L. - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1830
CatégorieRadiations
Date21/06/2013
ActeBodacc B publié le 21/06/2013

N° RCS : 498285360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT MULTISERVICES 49 Les Villages de Rivière Roche 97200 Fort-de-France - forme juridique : SARL - Radiaton du registre

Annonce 2430
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date26/05/2013
ActeBodacc A publié le 26/05/2013

Annonce n° 2430 N° RCS : 498285360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT MULTISERVICES 97200 Fort-de-France non précisée - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1198
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/12/2011
ActeBodacc A publié le 08/12/2011

Annonce n° 1198 N° RCS : 498285360 - Dénomination : ASSAINISSEMENT MULTISERVICES (SARL) 49 97200 Fort-de-France vidange, curage de stations d'épuration, fosses septiques et canalisations, assainissement non collectif, plomberie - forme juridique : S.A.R.L. - Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/08/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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CatégorieActe
Date27/05/2009
ActeCHANGEMENT DE DENOMINATION Depot numero 654 du 27/05/2009
Annonce
CatégorieActe
Date27/05/2009
ActeMODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Depot numero 654 du 27/05/2009
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CatégorieActe sous seing privé
Date27/05/2009
Acte Depot numero 654 du 27/05/2009
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CatégoriePV d'assemblée
Date27/05/2009
Acte Depot numero 654 du 27/05/2009
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date27/05/2009
Acte Depot numero 654 du 27/05/2009
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CatégorieActe
Date01/01/2007
ActeCONSTITUTION Depot numero 262 du 01/01/2007
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date01/01/2007
Acte Depot numero 262 du 01/01/2007
Annonce
CatégorieStatuts
Date01/01/2007
Acte Depot numero 262 du 01/01/2007
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review