Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 651
CatégorieRadiations
Date15/01/2019
ActeBodacc B publié le 15/01/2019

N° RCS : 503929929 - Dénomination : ASSAINISSEMENT LECHARPENTIER 46 le Grand Croisé 35120 Mont-Dol - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 0
CatégorieModifications
Date20/04/2018
ActeBodacc B n°20180077 publié le 20/04/2018

Annonce n° 407 N° RCS : 503929929 - Dénomination : ASSAINISSEMENT LECHARPENTIER - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Liquidateur : LECHARPENTIER Maurice - Modification : Dissolution de la société

Annonce 0
CatégorieDepot des comptes
Date06/04/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 06/04/2018

Annonce n° 729 N° RCS : 503929929 - Dénomination : ASSAINISSEMENT LECHARPENTIER 46 le Grand Croisé 35120 Mont-Dol - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 0
CatégorieDepot des comptes
Date30/01/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 30/01/2018

Annonce n° 1618 N° RCS : 503929929 - Dénomination : ASSAINISSEMENT LECHARPENTIER 46 le Grand Croisé 35120 Mont-Dol - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3872
CatégorieDepot des comptes
Date23/11/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 23/11/2016

Annonce n° 3872 N° RCS : 503929929 - Dénomination : ASSAINISSEMENT LECHARPENTIER 46 le Grand Croisé 35120 Mont-Dol - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3873
CatégorieDepot des comptes
Date23/11/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 23/11/2016

Annonce n° 3873 N° RCS : 503929929 - Dénomination : ASSAINISSEMENT LECHARPENTIER 46 le Grand Croisé 35120 Mont-Dol - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4654
CatégorieDepot des comptes
Date05/04/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 05/04/2014

Annonce n° 4654 N° RCS : 503929929 - Dénomination : ASSAINISSEMENT LECHARPENTIER 46 le Grand Croisé 35120 Mont-Dol - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3440
CatégorieDepot des comptes
Date04/03/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 04/03/2013

Annonce n° 3440 N° RCS : 503929929 - Dénomination : ASSAINISSEMENT LECHARPENTIER 46 le Grand Croisé 35120 Mont-Dol - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2386
CatégorieDepot des comptes
Date30/04/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 30/04/2012

Annonce n° 2386 N° RCS : 503929929 - Dénomination : ASSAINISSEMENT LECHARPENTIER 46 le Grand Croisé 35120 Mont-Dol - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1081
CatégorieModifications
Date22/02/2012
ActeBodacc B n°20120037 publié le 22/02/2012

Annonce n° 1081 N° RCS : 503929929 - Dénomination : ASSAINISSEMENT LECHARPENTIER - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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CatégorieStatuts mis à jour
Date08/02/2012
Acte Depot numero 473 du 08/02/2012
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date14/11/2011
ActeTransfert du siège social Depot numero 473 du 08/02/2012
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date14/11/2011
Acte Depot numero 473 du 08/02/2012
Annonce 3576
CatégorieDepot des comptes
Date18/01/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 18/01/2011

Annonce n° 3576 N° RCS : 503929929 - Dénomination : ASSAINISSEMENT LECHARPENTIER 24 Grande rue 35120 Roz-Landrieux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 940
CatégorieModifications
Date05/01/2011
ActeBodacc B n°20110003 publié le 05/01/2011

Annonce n° 940 N° RCS : 503929929 - Dénomination : ASSAINISSEMENT LECHARPENTIER - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Cessation d'activité de la société

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/11/2010
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 3232 du 21/12/2010
Annonce 4306
CatégorieDepot des comptes
Date15/01/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 15/01/2010

Annonce n° 4306 N° RCS : 503929929 - Dénomination : ASSAINISSEMENT LECHARPENTIER 24 Grande rue 35120 Roz-Landrieux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3648
CatégorieDepot des comptes
Date09/06/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 09/06/2009

Annonce n° 3648 N° RCS : 503929929 - Dénomination : ASSAINISSEMENT LECHARPENTIER 24 Grande rue 35120 Roz-Landrieux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 678
CatégorieCreations
Date17/04/2008
ActeBodacc A publié le 17/04/2008

N° RCS : 503929929 - Dénomination : ASSAINISSEMENT LECHARPENTIER - Adresse : 24 Grande Rue 35120 Roz-Landrieux - Activité : Assainissement terrassement - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant(e) : LECHARPENTIER Maurice.

Annonce 678
CatégorieImmatriculations
Date01/04/2008
ActeBodacc A publié le 01/04/2008

N° RCS : 503929929 - Dénomination : ASSAINISSEMENT LECHARPENTIER - Adresse : 24 Grande Rue 35120 Roz-Landrieux - Activité : Assainissement terrassement - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant(e) : LECHARPENTIER Maurice.

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date28/03/2008
ActeConstitution Depot numero 663 du 17/04/2008
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review