Numéro de TVA de ASSAINISSEMENT FRANCILIEN à MONTREUIL



FR91435157029

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société ASSAINISSEMENT FRANCILIEN à MONTREUIL. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



ASSAINISSEMENT FRANCILIEN à MONTREUIL est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le dimanche 01 avril 2001 à MONTREUIL (93100) . Son siège social est situé 93100 MONTREUIL. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ASSAINISSEMENT FRANCILIEN à MONTREUIL à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ASSAINISSEMENT FRANCILIEN à MONTREUIL

Informations légales sur l'entreprise ASSAINISSEMENT FRANCILIEN à MONTREUIL

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle de l'entreprise AF
Identifiant de l'entreprise 435157029
Numéro interne du siège 00040
Adresse 278 RUE DE ROSNY 93100 MONTREUIL
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 01 octobre 2003
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 avril 2001
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Activité principale de l'entreprise 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Activité principale au registre des métiers 3700ZP
Activité au siege
Secteur environnement
Catégorie Eau et gestion des déchets
Activite Collecte et traitement des eaux usées
Synonyme collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées
Principal collecte des eaux usées
Bodacc

Publications officielles de ASSAINISSEMENT FRANCILIEN

Dernières publications de l'entreprise ASSAINISSEMENT FRANCILIEN à MONTREUIL inscrites au BODACC

Annonce 7000
CatégorieDepot des comptes
Date30/03/2021
ActeDepot au Bodacc publié le 30/03/2021

Annonce n° 7000 N° RCS : 435157029 - Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN 278 Rue de Rosny 93100 Montreuil - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4407
CatégorieDepot des comptes
Date16/03/2021
ActeDepot au Bodacc publié le 16/03/2021

Annonce n° 4407 N° RCS : 435157029 - Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN 278 Rue de Rosny 93100 Montreuil - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 12479
CatégorieDepot des comptes
Date23/10/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 23/10/2018

Annonce n° 12479 N° RCS : 435157029 - Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN 278 rue de Rosny 93100 Montreuil - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 13672
CatégorieDepot des comptes
Date22/11/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 22/11/2017

Annonce n° 13672 N° RCS : 435157029 - Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN 278 rue de Rosny 93100 Montreuil - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1952
CatégorieModifications
Date20/11/2016
ActeBodacc B n°20160226 publié le 20/11/2016

Annonce n° 1952 N° RCS : 435157029 - Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : HADDAD Thierry modification le 24 Septembre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY FINANCE MANAGEMENT modification le 16 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUCENTUR en fonction le 16 Novembre 2016 - Modification : Modification de représentant..

Annonce 9528
CatégorieDepot des comptes
Date18/11/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 18/11/2016

Annonce n° 9528 N° RCS : 435157029 - Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN 278 rue de Rosny 93100 Montreuil - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal
Date30/09/2016
ActeChangement de commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Annonce 6926
CatégorieDepot des comptes
Date18/12/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 18/12/2015

Annonce n° 6926 N° RCS : 435157029 - Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN 278 rue de Rosny 93100 Montreuil - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8776
CatégorieDepot des comptes
Date07/09/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 07/09/2012

Annonce n° 8776 N° RCS : 435157029 - Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN 278 rue de Rosny Bâtiment a 93100 Montreuil - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10316
CatégorieDepot des comptes
Date18/10/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 18/10/2011

Annonce n° 10316 N° RCS : 435157029 - Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN 278 rue de Rosny Bâtiment a 93100 Montreuil - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/06/2011
ActeAugmentation du capital social Depot numero 15936 du 12/08/2011
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2011
Acte Depot numero 15936 du 12/08/2011
Annonce 10887
CatégorieDepot des comptes
Date13/09/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 13/09/2010

Annonce n° 10887 N° RCS : 435157029 - Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN 278 rue de Rosny Bâtiment a 93100 Montreuil - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date16/08/2010
ActeChangement de forme juridique Nomination de président
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date16/08/2010
Acte Depot numero 17296 du 24/09/2010
Annonce
CatégorieRapport du commissaire à la transformation
Date23/07/2010
ActeChangement de forme juridique Depot numero 14229 du 02/08/2010
Annonce 9041
CatégorieDepot des comptes
Date24/08/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 24/08/2009

Annonce n° 9041 N° RCS : 435157029 - Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN 278 rue de Rosny Bâtiment a 93100 Montreuil - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1018
CatégorieModifications
Date06/08/2009
ActeBodacc B n°20090149 publié le 06/08/2009

Annonce n° 1018 N° RCS : 435157029 - Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 130000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Date30/06/2009
ActeAugmentation du capital social Depot numero 14203 du 29/07/2009
Annonce 9463
CatégorieDepot des comptes
Date07/09/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 07/09/2008

Annonce n° 9463 N° RCS : 435157029 - Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN 278 rue de Rosny 93100 Montreuil - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date30/06/2008
ActeCession de parts Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2008
Acte Depot numero 14891 du 30/07/2008
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date05/03/2008
ActeDivers Depot numero 14394 du 23/07/2008
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date05/03/2008
ActeDivers Depot numero 14889 du 30/07/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date12/10/2005
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 18375 du 23/11/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date01/10/2003
ActeTransfert du siège social Depot numero 17533 du 11/12/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/10/2003
Acte Depot numero 17533 du 11/12/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date09/05/2003
ActeDivers Depot numero 8818 du 19/06/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date09/05/2003
Acte Depot numero 8818 du 19/06/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date28/11/2002
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 18589 du 11/12/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/11/2002
Acte Depot numero 18589 du 11/12/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date01/11/2001
ActeNomination de co-gérant Depot numero 18549 du 28/12/2001
Annonce
CatégorieActe
Date14/09/2001
ActeCession de parts Depot numero 12784 du 20/09/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date14/09/2001
ActeTransfert du siège social Depot numero 12784 du 20/09/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date14/09/2001
ActeDivers Depot numero 12784 du 20/09/2001
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date07/03/2001
ActeDivers Depot numero 4545 du 28/03/2001
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour ASSAINISSEMENT FRANCILIEN

french-legal.review