Numéro de TVA de ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON à MONTEREAU FAULT YONNE



FR63450031323

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON à MONTEREAU FAULT YONNE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON à MONTEREAU FAULT YONNE est une société de type "Société à responsabilité limitée (sans autre indication)" créée le mercredi 10 septembre 2003 à MONTEREAU FAULT YONNE (77130) . Son siège social est situé 77130 MONTEREAU FAULT YONNE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON à MONTEREAU FAULT YONNE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON à MONTEREAU FAULT YONNE

Informations légales sur l'entreprise ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON à MONTEREAU FAULT YONNE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON
Sigle de l'entreprise ASEI
Identifiant de l'entreprise 450031323
Numéro interne du siège 00048
Adresse 10 RTE DE PROVINS 77130 MONTEREAU FAULT YONNE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 janvier 2017
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 10 septembre 2003
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4312A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Activité principale de l'entreprise 4312A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Activité principale au registre des métiers 4312BA
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Synonyme terrassier, terrassement courant, travaux préparatoires
Principal terrassier
Bodacc

Publications officielles de ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON

Dernières publications de l'entreprise ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON à MONTEREAU FAULT YONNE inscrites au BODACC

Annonce 8943
CatégorieDepot des comptes
Date11/09/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 11/09/2018

Annonce n° 8943 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON 10 route de Provins 77130 Montereau-Fault-Yonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10607
CatégorieDepot des comptes
Date08/09/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 08/09/2017

Annonce n° 10607 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON 10 route de Provins 77130 Montereau-Fault-Yonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 9233
CatégorieDepot des comptes
Date04/01/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 04/01/2017

Annonce n° 9233 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON 2 rue des Sécherons 77130 Montereau-Fault-Yonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date22/12/2016
ActeDémission de co-gérant Transfert du siège social et de l'établissement principal
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date22/12/2016
Acte Depot numero 734 du 26/01/2017
Annonce 3874
CatégorieDepot des comptes
Date16/09/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 16/09/2015

Annonce n° 3874 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON 2 rue des Sécherons 77130 Montereau-Fault-Yonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6925
CatégorieDepot des comptes
Date31/07/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 31/07/2014

Annonce n° 6925 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON 2 rue des Sécherons 77130 Montereau-Fault-Yonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 11351
CatégorieDepot des comptes
Date17/09/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 17/09/2013

Annonce n° 11351 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON 2 rue des Sécherons 77130 Montereau-Fault-Yonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2080
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date12/06/2013
ActeBodacc A publié le 12/06/2013

Annonce n° 2080 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON 2 rue des Sécherons 77130 Montereau-Fault-Yonne réalisation de travaux dans le domaine de l'assainissement et de l'environnement, étude et suivi de travaux. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 3420
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date03/01/2013
ActeBodacc A publié le 03/01/2013

Annonce n° 3420 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON 2 rue des Sécherons 77130 Montereau-Fault-Yonne réalisation de travaux dans le domaine de l'assainissement et de l'environnement, étude et suivi de travaux. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce 8171
CatégorieDepot des comptes
Date17/12/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 17/12/2012

Annonce n° 8171 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON 2 rue des Sécherons 77130 Montereau-Fault-Yonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1585
CatégorieModifications
Date20/09/2012
ActeBodacc B n°20120182 publié le 20/09/2012

Annonce n° 1585 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Cogérant : MARGUERITTE Françoise modification le 12 Septembre 2012 Cogérant : RENARD Alain Jean Laurent en fonction le 12 Septembre 2012 - Modification : Modification de représentant.

Annonce 1586
CatégorieModifications
Date20/09/2012
ActeBodacc B n°20120182 publié le 20/09/2012

Annonce n° 1586 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date15/05/2012
Acte Depot numero 3205610 du 12/09/2012
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date01/01/2012
ActeCession de parts Depot numero 3205608 du 12/09/2012
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date01/01/2012
ActeNomination de co-gérant Transfert du siège social et de l'établissement principal
Annonce 2369
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date28/12/2011
ActeBodacc A publié le 28/12/2011

Annonce n° 2369 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON 1 impasse de la Vieille Ecluse 77130 Montereau-Fault-Yonne Réalisation de travaux dans le domaine de l'assainissement et de l'environnement, étude et suivi de travaux. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 9849
CatégorieDepot des comptes
Date14/11/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 14/11/2011

Annonce n° 9849 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON 1 impasse de la Vieille Ecluse Zone Industrielle 77130 Montereau-Fault-Yonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 11775
CatégorieDepot des comptes
Date22/03/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 22/03/2011

Annonce n° 11775 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON 1 impasse de la Vieille Ecluse Zone Industrielle 77130 Montereau-Fault-Yonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date29/10/2010
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 3106921 du 28/11/2011
Annonce 10648
CatégorieDepot des comptes
Date21/12/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 21/12/2009

Annonce n° 10648 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON 1 impasse de la Vieille Ecluse Zone Industrielle 77130 Montereau-Fault-Yonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10649
CatégorieDepot des comptes
Date21/12/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 21/12/2009

Annonce n° 10649 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON 1 impasse de la Vieille Ecluse Zone Industrielle 77130 Montereau-Fault-Yonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6212
CatégorieModifications
Date02/03/2008
ActeBodacc B n°20080038 publié le 02/03/2008

Annonce n° 6212 N° RCS : 450031323 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON Réalisation de travaux dans le domaine de l'assainissement et de l'environnement, étude et suivi de travaux. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité

Annonce
CatégorieListe des sièges sociaux antérieurs
Date20/10/2006
Acte Depot numero 1125749 du 01/12/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date20/10/2006
ActeTransfert du siège social Depot numero 1125749 du 01/12/2006
Annonce
CatégorieRapport
Date20/10/2006
ActeDivers Depot numero 1125749 du 01/12/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/10/2006
Acte Depot numero 1125749 du 01/12/2006
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour ASSAINISSEMENT ETUDES CONCEPTION ENVIRON

french-legal.review