Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 3026
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date10/04/2009
ActeBodacc A publié le 10/04/2009

Annonce n° 3026 N° RCS : 430132910 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX 43 rue Georges Politzer 93120 La Courneuve la société à pour objet en France et dans tous pays toutes Operatons industrielles et commerciales se rapportant à l'entreprise de travaux publics et privés de terrassement et de génie civil négoce de matériaux de construction et de démolition location de matériel exploitation de carrières. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1988
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date28/02/2009
ActeBodacc A publié le 28/02/2009

Annonce n° 1988 N° RCS : 430132910 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX 43 rue Georges Politzer 93120 La Courneuve la société à pour objet en France et dans tous pays toutes Operatons industrielles et commerciales se rapportant à l'entreprise de travaux publics et privés de terrassement et de génie civil négoce de matériaux de construction et de démolition location de matériel exploitation de carrières. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 2821
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/10/2008
ActeBodacc A publié le 16/10/2008

Annonce n° 2821 N° RCS : 430132910 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX 43 rue Georges Politzer 93120 La Courneuve la société à pour objet en France et dans tous pays toutes Operatons industrielles et commerciales se rapportant à l'entreprise de travaux publics et privés de terrassement et de génie civil négoce de matériaux de construction et de démolition location de matériel exploitation de carrières. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestions, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
CatégorieActe modificatif
Date31/12/2006
Acte Depot numero 7007 du 11/04/2007
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CatégorieAttestation
Date31/12/2006
Acte Depot numero 7007 du 11/04/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/12/2006
ActeAugmentation du capital social Depot numero 7007 du 11/04/2007
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CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/2006
Acte Depot numero 7007 du 11/04/2007
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date31/08/2004
Acte Depot numero 18555 du 03/12/2004
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/08/2004
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 18555 du 03/12/2004
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CatégorieStatuts mis à jour
Date31/08/2004
Acte Depot numero 18555 du 03/12/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date24/06/2004
ActeAugmentation du capital social Depot numero 12566 du 10/08/2004
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CatégorieStatuts mis à jour
Date24/06/2004
Acte Depot numero 12566 du 10/08/2004
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date17/12/2001
ActeConversion du capital en euros Réduction du capital social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date17/12/2001
Acte Depot numero 4365 du 14/03/2002
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CatégorieActe
Date23/07/2001
ActeCession de parts Depot numero 10332 du 27/07/2001
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CatégorieProcès-verbal
Date23/07/2001
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 10332 du 27/07/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/07/2001
ActeDivers Depot numero 10332 du 27/07/2001
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date25/02/2000
ActeDivers Depot numero 4358 du 30/03/2000
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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