Numéro de TVA de ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL à MONTREVAULT-SUR-EVRE

FR49334400496

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL à MONTREVAULT-SUR-EVRE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.

ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL à MONTREVAULT-SUR-EVRE est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le mercredi 01 janvier 1986 à MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110) . Son siège social est situé 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL à MONTREVAULT-SUR-EVRE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL à MONTREVAULT-SUR-EVRE

Informations légales sur l'entreprise ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL à MONTREVAULT-SUR-EVRE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise	ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL
Sigle de l'entreprise	AEIC
Identifiant de l'entreprise	334400496
Numéro interne du siège	00017
Adresse	RTE DE LA CHAPELLE ST FLORENT 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement	Prise en location gérance (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement	mercredi 01 janvier 1986
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	20
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise	SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise	20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	20
Catégorie d'entreprise	Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise	mercredi 01 janvier 1986
Tranche de chiffre d'affaires	Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Productif
Activité principale du siège	4312A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Activité principale de l'entreprise	4312A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Activité principale au registre des métiers	4311ZZ
Activité au siege
Secteur	immobilier
Catégorie	BTP et construction
Activite	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Synonyme	terrassier, terrassement courant, travaux préparatoires
Principal	terrassier

Bodacc

Publications officielles de ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL

Dernières publications de l'entreprise ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL à MONTREVAULT-SUR-EVRE inscrites au BODACC

Annonce 7952
Catégorie	Depot des comptes
Date	16/07/2021
Acte	Depot au Bodacc publié le 16/07/2021 Annonce n° 7952 N° RCS : 334400496 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET EPURATION INDIVIDUELS ET COLLECTIFS Route de la Chapelle Saint-Florent Saint-Pierre-Montlimart 49110 Montrevault-sur-Èvre - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4427
Catégorie	Depot des comptes
Date	25/07/2019
Acte	Depot au Bodacc publié le 25/07/2019 Annonce n° 4427 N° RCS : 334400496 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET EPURATION INDIVIDUELS ET COLLECTIFS Route de la Chapelle Saint-Florent Saint-Pierre-Montlimart 49110 Montrevault-sur-Èvre - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1122
Catégorie	Depot des comptes
Date	02/05/2019
Acte	Depot au Bodacc publié le 02/05/2019 Annonce n° 1122 N° RCS : 334400496 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET EPURATION INDIVIDUELS ET COLLECTIFS route de la Chapelle Saint-Florent 49110 Montrevault sur Evre - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 0
Catégorie	Depot des comptes
Date	29/03/2018
Acte	Depot au Bodacc publié le 29/03/2018 Annonce n° 1106 N° RCS : 334400496 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET EPURATION INDIVIDUELS ET COLLECTIFS route de la Chapelle Saint-Florent 49110 Montrevault sur Evre - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3520
Catégorie	Depot des comptes
Date	25/03/2017
Acte	Depot au Bodacc publié le 25/03/2017 Annonce n° 3520 N° RCS : 334400496 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET EPURATION INDIVIDUELS ET COLLECTIFS route de la Chapelle Saint-Florent 49110 Montrevault sur Evre - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3399
Catégorie	Depot des comptes
Date	05/04/2016
Acte	Depot au Bodacc publié le 05/04/2016 Annonce n° 3399 N° RCS : 334400496 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET EPURATION INDIVIDUELS ET COLLECTIFS route de la Chapelle Saint-Florent 49110 Saint-Pierre-Montlimart - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 609
Catégorie	Modifications
Date	06/05/2015
Acte	Bodacc B n°20150087 publié le 06/05/2015 Annonce n° 609 N° RCS : 334400496 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET EPURATION INDIVIDUELS ET COLLECTIFS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : LOUVET Jean-Christophe Directeur général : DURAND Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND GODEAU (SARL) représenté par GODEAU Benoit Commissaire aux comptes suppléant : DURAND Bernard - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 2052
Catégorie	Depot des comptes
Date	21/04/2015
Acte	Depot au Bodacc publié le 21/04/2015 Annonce n° 2052 N° RCS : 334400496 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET EPURATION INDIVIDUELS ET COLLECTIFS route de la Chapelle Saint-Florent 49110 Saint-Pierre-Montlimart - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Décision(s) de l'associé unique
Date	24/02/2015
Acte	Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 2977 du 20/04/2015

Annonce 6709
Catégorie	Depot des comptes
Date	05/04/2014
Acte	Depot au Bodacc publié le 05/04/2014 Annonce n° 6709 N° RCS : 334400496 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET EPURATION INDIVIDUELS ET COLLECTIFS route de la Chapelle Saint-Florent 49110 Saint-Pierre-Montlimart - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 7609
Catégorie	Depot des comptes
Date	19/03/2013
Acte	Depot au Bodacc publié le 19/03/2013 Annonce n° 7609 N° RCS : 334400496 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET EPURATION INDIVIDUELS ET COLLECTIFS route de la Chapelle Saint-Florent 49110 Saint-Pierre-Montlimart - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 975
Catégorie	Modifications
Date	10/05/2012
Acte	Bodacc B n°20120090 publié le 10/05/2012 Annonce n° 975 N° RCS : 334400496 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET EPURATION INDIVIDUELS ET COLLECTIFS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le nom commercial

Annonce 6460
Catégorie	Depot des comptes
Date	26/04/2012
Acte	Depot au Bodacc publié le 26/04/2012 Annonce n° 6460 N° RCS : 334400496 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET EPURATION INDIVIDUELS ET COLLECTIFS route de la Chapelle Saint-Florent 49110 Saint-Pierre-Montlimart - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5776
Catégorie	Depot des comptes
Date	02/05/2011
Acte	Depot au Bodacc publié le 02/05/2011 Annonce n° 5776 N° RCS : 334400496 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET EPURATION INDIVIDUELS ET COLLECTIFS route de la Chapelle Saint-Florent 49110 Saint-Pierre-Montlimart - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4470
Catégorie	Depot des comptes
Date	06/04/2010
Acte	Depot au Bodacc publié le 06/04/2010 Annonce n° 4470 N° RCS : 334400496 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET EPURATION INDIVIDUELS ET COLLECTIFS route de la Chapelle Saint-Florent 49110 Saint-Pierre-Montlimart - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3730
Catégorie	Depot des comptes
Date	16/04/2009
Acte	Depot au Bodacc publié le 16/04/2009 Annonce n° 3730 N° RCS : 334400496 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET EPURATION INDIVIDUELS ET COLLECTIFS route de la Chapelle Saint-Florent 49110 Saint-Pierre-Montlimart - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Décision(s) de l'associé unique
Date	23/02/2009
Acte	Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 2345 du 09/03/2009

Annonce 3795
Catégorie	Depot des comptes
Date	22/04/2008
Acte	Depot au Bodacc publié le 22/04/2008 Annonce n° 3795 N° RCS : 334400496 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ET EPURATION INDIVIDUELS ET COLLECTIFS route de la Chapelle Saint-Florent 49110 Saint-Pierre-Montlimart - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Décision(s) de l'associé unique
Date	03/08/2005
Acte	Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 4827 du 08/08/2005

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	03/08/2005
Acte	Divers Depot numero 4827 du 08/08/2005

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée
Date	25/03/2005
Acte	Divers Depot numero 2485 du 28/04/2005

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Catégorie	Modification
Date	29/04/2003
Acte	Depot numero 2577 du 29/04/2003

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Catégorie	Modification
Date	29/04/2003
Acte	Depot numero 2578 du 29/04/2003

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Catégorie	Modification
Date	29/04/2003
Acte	CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE Depot numero 2578 du 29/04/2003

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Catégorie	Modification
Date	29/04/2003
Acte	DECLARATION DE CONFORMITE Depot numero 2577 du 29/04/2003

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Catégorie	Statuts à jour
Date	29/04/2003
Acte	STATUTS A JOUR Depot numero 2578 du 29/04/2003

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Catégorie	Modification
Date	18/02/2003
Acte	PV D'ASSEMBLEE Depot numero 2578 du 29/04/2003

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Catégorie	Modification
Date	08/10/2002
Acte	Depot numero 6051 du 08/10/2002

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Catégorie	Modification
Date	08/10/2002
Acte	AUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 6051 du 08/10/2002

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Catégorie	Statuts à jour
Date	08/10/2002
Acte	STATUTS A JOUR Depot numero 6051 du 08/10/2002

Annonce
Catégorie	Modification
Date	20/09/2002
Acte	PV D'ASSEMBLEE Depot numero 6051 du 08/10/2002

Annonce
Catégorie	Modification
Date	19/06/1997
Acte	PV D'ASSEMBLEE Depot numero 2577 du 29/04/2003

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Catégorie	Divers
Date	01/04/1997
Acte	Divers Depot numero 1413 du 01/04/1997

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Catégorie	Modification
Date	20/03/1996
Acte	Depot numero 1333 du 20/03/1996

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Catégorie	Modification
Date	20/03/1996
Acte	AUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1333 du 20/03/1996

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Catégorie	Statuts à jour
Date	20/03/1996
Acte	STATUTS A JOUR Depot numero 1333 du 20/03/1996

Annonce
Catégorie	Modification
Date	30/12/1995
Acte	EXPEDITION NOTARIEE Depot numero 1333 du 20/03/1996

Annonce
Catégorie
Date	01/01/1970
Acte

Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour ASSAINISSEMENT EPURATION INDIVIDUELS COL

french-legal.review

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