Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 346
CatégorieModifications
Date24/12/2008
ActeBodacc B n°20080236 publié le 24/12/2008

Annonce n° 346 N° RCS : 775055668 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : - Modification : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

Annonce 447
CatégorieRadiations
Date24/12/2008
ActeBodacc B publié le 24/12/2008

N° RCS : 775055668 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK rue Rêne Fontaine Zone Industrielle la Vigonniere 18400 Saint-Florent-sur-Cher - forme juridique : Société anonyme - Radiaton du registre

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CatégorieActe sous seing privé
Date17/11/2008
ActeDivers Depot numero 2596 du 02/12/2008
Annonce 1612
CatégorieDepot des comptes
Date09/10/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 09/10/2008

Annonce n° 1612 N° RCS : 775055668 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK rue Rêne Fontaine Zone Industrielle la Vigonniere 18400 Saint-Florent-sur-Cher - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3022
CatégorieDepot des comptes
Date25/01/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 25/01/2008

Annonce n° 3022 N° RCS : 775055668 - Dénomination : ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK rue Rêne Fontaine Zone Industrielle la Vigonniere 18400 Saint-Florent-sur-Cher - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/2006
ActeTransfert du siège social Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2006
Acte Depot numero 1580 du 17/08/2006
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CatégorieDivers
Date08/06/2002
ActeDivers Depot numero 1440 du 25/06/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date08/06/2002
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1440 du 25/06/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/2001
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 1875 du 24/08/2001
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CatégorieModification
Date25/08/2000
Acte Depot numero 1102 du 25/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date25/08/2000
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1102 du 25/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date25/08/2000
ActeCERTIFICAT DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS Depot numero 1102 du 25/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date25/08/2000
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 1102 du 25/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date25/08/2000
ActeCHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE Depot numero 1102 du 25/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date25/08/2000
ActeRECONSTITUTION DE L'ACTIF NET Depot numero 1102 du 25/08/2000
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date25/08/2000
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1102 du 25/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date31/05/2000
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1102 du 25/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date31/05/2000
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1102 du 25/08/2000
Annonce
CatégorieModification
Date25/04/2000
ActeACTE S.S.P. Depot numero 1102 du 25/08/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/12/1999
ActeTransfert du siège social Depot numero 242 du 07/02/2000
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CatégorieStatuts mis à jour
Date23/12/1999
Acte Depot numero 242 du 07/02/2000
Annonce
CatégorieModification
Date10/03/1999
Acte Depot numero 399 du 10/03/1999
Annonce
CatégorieModification
Date10/03/1999
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 399 du 10/03/1999
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date10/03/1999
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 399 du 10/03/1999
Annonce
CatégorieModification
Date20/01/1999
ActeACTE S.S.P. Depot numero 399 du 10/03/1999
Annonce
CatégorieModification
Date20/01/1999
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 399 du 10/03/1999
Annonce
CatégorieModification
Date30/12/1998
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 399 du 10/03/1999
Annonce
CatégorieModification
Date16/04/1998
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 642 du 16/04/1998
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date16/04/1998
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 642 du 16/04/1998
Annonce
CatégorieModification
Date05/01/1998
ActeACTE S.S.P. Depot numero 642 du 16/04/1998
Annonce
CatégorieModification
Date05/01/1998
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 642 du 16/04/1998
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/06/1996
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 1646 du 04/10/1996
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date04/05/1994
ActeReconstitution de l'actif net Changement(s) de gérant(s)
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/06/1992
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 1713 du 23/10/1992
Annonce
CatégorieDivers
Date15/10/1991
ActeDivers Depot numero 131 du 23/01/1992
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/10/1991
Acte Depot numero 131 du 23/01/1992
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date01/02/1991
Acte Depot numero 1326 du 30/08/1991
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/02/1991
ActeTransfert du siège social Depot numero 1326 du 30/08/1991
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/02/1991
Acte Depot numero 1326 du 30/08/1991
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review