Numéro de TVA de ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE à L' UNION

AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE à L' UNION. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.

ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE à L' UNION est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le mercredi 26 décembre 1984 à L' UNION (31240) . Son siège social est situé 31240 L' UNION. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE à L' UNION à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE à L' UNION

Informations légales sur l'entreprise ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE à L' UNION

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise	ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE
Sigle de l'entreprise	ADSF
Identifiant de l'entreprise	331300913
Numéro interne du siège	00034
Adresse	19 CHE DE LA VIOLETTE 31240 L' UNION
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement	Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement	samedi 01 avril 1989
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	6
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise	SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise	6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	6
Catégorie d'entreprise	Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise	mercredi 26 décembre 1984
Tranche de chiffre d'affaires	De 5 millions à moins de 10 millions d' euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Productif
Activité principale du siège	7112B : Ingénierie, études techniques
Activité principale de l'entreprise	7112B : Ingénierie, études techniques
Activité principale	7112B : Ingénierie, études techniques
Première activité	7112B : Ingénierie, études techniques
Activité au siege
Secteur	industrie
Catégorie	Ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Bodacc

Publications officielles de ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE

Dernières publications de l'entreprise ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE à L' UNION inscrites au BODACC

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Catégorie	Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date	27/04/2018
Acte	Bodacc A publié le 27/04/2018 Annonce n° 1081 N° RCS : 331300913 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE 19 chemin de la Violette 31240 L'Union l'étude et la mise en oeuvre de tous les procédés et de toutes les techniques de protection et de traitement des nuisances préjudiciables à l'environnement (épuration des eaux usées - eaux potables). etude et mise en oeuvre de tous procédés et de toutes techniques relatives a la production d'eau potable pour la consommation humaine, au traitement des eaux usées de toutes natures, au traitement de l'air. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 949
Catégorie	Depot des comptes
Date	11/08/2014
Acte	Depot au Bodacc publié le 11/08/2014 Annonce n° 949 N° RCS : 331300913 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE 19 chemin de la Violette 31240 L'Union - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4695
Catégorie	Depot des comptes
Date	25/02/2013
Acte	Depot au Bodacc publié le 25/02/2013 Annonce n° 4695 N° RCS : 331300913 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE 19 chemin de la Violette 31240 L'Union - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date	29/03/2010
Acte	Depot numero 735 du 17/01/2011

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Catégorie	Rapport du commissaire à la transformation
Date	14/05/2008
Acte	Depot numero 6516 du 14/05/2008

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	14/05/2008
Acte	Depot numero 6516 du 14/05/2008

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date	31/03/2008
Acte	Depot numero 6516 du 14/05/2008

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée
Date	14/02/2006
Acte	Depot numero 5809 du 15/05/2006

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée
Date	03/02/2005
Acte	Depot numero 1335 du 03/02/2005

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Catégorie	Procès-verbal du conseil d'administration
Date	30/12/2004
Acte	Depot numero 1335 du 03/02/2005

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	05/07/2002
Acte	Depot numero 7117 du 05/07/2002

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée
Date	29/03/2002
Acte	Depot numero 7117 du 05/07/2002

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Catégorie	Procès-verbal du conseil d'administration
Date	29/03/2002
Acte	Depot numero 7117 du 05/07/2002

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Catégorie	Procès-verbal du conseil d'administration
Date	29/11/2001
Acte	Depot numero 1134 du 25/01/2002

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	17/05/2001
Acte	Depot numero 4500 du 17/05/2001

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée
Date	30/03/2001
Acte	Depot numero 4500 du 17/05/2001

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée
Date	31/03/1998
Acte	Depot numero 5615 du 15/07/1998

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Catégorie	Procès-verbal du conseil d'administration
Date	31/03/1998
Acte	Depot numero 5615 du 15/07/1998

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	20/04/1995
Acte	Depot numero 3031 du 20/04/1995

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée
Date	31/03/1995
Acte	Depot numero 3031 du 20/04/1995

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Catégorie	Déclaration de conformité
Date	17/07/1992
Acte	Depot numero 4789 du 17/07/1992

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Catégorie	Divers
Date	17/07/1992
Acte	Depot numero 4789 du 17/07/1992

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Catégorie	Rapport du commissaire aux comptes
Date	17/07/1992
Acte	Depot numero 4789 du 17/07/1992

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	17/07/1992
Acte	Depot numero 4789 du 17/07/1992

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Catégorie	Déclaration de conformité
Date	01/07/1992
Acte	Depot numero 4418 du 01/07/1992

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Catégorie	Divers
Date	01/07/1992
Acte	Depot numero 4418 du 01/07/1992

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	01/07/1992
Acte	Depot numero 4418 du 01/07/1992

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée
Date	15/06/1992
Acte	Depot numero 4789 du 17/07/1992

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Catégorie	Procès-verbal du conseil d'administration
Date	15/06/1992
Acte	Depot numero 4789 du 17/07/1992

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée
Date	14/04/1992
Acte	Depot numero 4418 du 01/07/1992

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Catégorie
Date	01/01/1970
Acte

Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

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