Numéro de TVA de ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE à L' UNION



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE à L' UNION. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE à L' UNION est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le mercredi 26 décembre 1984 à L' UNION (31240) . Son siège social est situé 31240 L' UNION. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE à L' UNION à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE à L' UNION

Informations légales sur l'entreprise ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE à L' UNION

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE
Sigle de l'entreprise ADSF
Identifiant de l'entreprise 331300913
Numéro interne du siège 00034
Adresse 19 CHE DE LA VIOLETTE 31240 L' UNION
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement samedi 01 avril 1989
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 26 décembre 1984
Tranche de chiffre d'affaires De 5 millions à moins de 10 millions d' euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 7112B : Ingénierie, études techniques
Activité principale de l'entreprise 7112B : Ingénierie, études techniques
Activité principale 7112B : Ingénierie, études techniques
Première activité 7112B : Ingénierie, études techniques
Activité au siege
Secteur industrie
Catégorie Ingénierie
Activite Ingénierie, études techniques
Synonyme ingénieur, études techniques
Bodacc

Publications officielles de ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE

Dernières publications de l'entreprise ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE à L' UNION inscrites au BODACC

Annonce 0
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date27/04/2018
ActeBodacc A publié le 27/04/2018

Annonce n° 1081 N° RCS : 331300913 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE 19 chemin de la Violette 31240 L'Union l'étude et la mise en oeuvre de tous les procédés et de toutes les techniques de protection et de traitement des nuisances préjudiciables à l'environnement (épuration des eaux usées - eaux potables). etude et mise en oeuvre de tous procédés et de toutes techniques relatives a la production d'eau potable pour la consommation humaine, au traitement des eaux usées de toutes natures, au traitement de l'air. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 949
CatégorieDepot des comptes
Date11/08/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 11/08/2014

Annonce n° 949 N° RCS : 331300913 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE 19 chemin de la Violette 31240 L'Union - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4695
CatégorieDepot des comptes
Date25/02/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 25/02/2013

Annonce n° 4695 N° RCS : 331300913 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE 19 chemin de la Violette 31240 L'Union - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date29/03/2010
Acte Depot numero 735 du 17/01/2011
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CatégorieRapport du commissaire à la transformation
Date14/05/2008
Acte Depot numero 6516 du 14/05/2008
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CatégorieStatuts mis à jour
Date14/05/2008
Acte Depot numero 6516 du 14/05/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/03/2008
Acte Depot numero 6516 du 14/05/2008
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date14/02/2006
Acte Depot numero 5809 du 15/05/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date03/02/2005
Acte Depot numero 1335 du 03/02/2005
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/12/2004
Acte Depot numero 1335 du 03/02/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date05/07/2002
Acte Depot numero 7117 du 05/07/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/03/2002
Acte Depot numero 7117 du 05/07/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date29/03/2002
Acte Depot numero 7117 du 05/07/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date29/11/2001
Acte Depot numero 1134 du 25/01/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/05/2001
Acte Depot numero 4500 du 17/05/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/03/2001
Acte Depot numero 4500 du 17/05/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/03/1998
Acte Depot numero 5615 du 15/07/1998
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date31/03/1998
Acte Depot numero 5615 du 15/07/1998
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/04/1995
Acte Depot numero 3031 du 20/04/1995
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/03/1995
Acte Depot numero 3031 du 20/04/1995
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CatégorieDéclaration de conformité
Date17/07/1992
Acte Depot numero 4789 du 17/07/1992
Annonce
CatégorieDivers
Date17/07/1992
Acte Depot numero 4789 du 17/07/1992
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CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date17/07/1992
Acte Depot numero 4789 du 17/07/1992
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/07/1992
Acte Depot numero 4789 du 17/07/1992
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date01/07/1992
Acte Depot numero 4418 du 01/07/1992
Annonce
CatégorieDivers
Date01/07/1992
Acte Depot numero 4418 du 01/07/1992
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/07/1992
Acte Depot numero 4418 du 01/07/1992
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/06/1992
Acte Depot numero 4789 du 17/07/1992
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date15/06/1992
Acte Depot numero 4789 du 17/07/1992
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date14/04/1992
Acte Depot numero 4418 du 01/07/1992
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE

french-legal.review