Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1215
CatégorieRadiations
Date23/08/2012
ActeBodacc B publié le 23/08/2012

N° RCS : 518788773 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DU PENTHIEVRE 12 rue de la Forge TREGENESTRE 22400 Meslin - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Radiaton du registre

Annonce 729
CatégorieModifications
Date11/07/2012
ActeBodacc B n°20120132 publié le 11/07/2012

Annonce n° 729 N° RCS : 518788773 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DU PENTHIEVRE - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : - Modification : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

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CatégorieStatuts mis à jour
Date28/06/2012
Acte Depot numero 2800 du 28/06/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/06/2012
ActeDissolution Depot numero 2800 du 28/06/2012
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date08/06/2012
ActeCession de parts Depot numero 2800 du 28/06/2012
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date08/06/2012
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2800 du 28/06/2012
Annonce 4860
CatégorieDepot des comptes
Date23/09/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 23/09/2011

Annonce n° 4860 N° RCS : 518788773 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DU PENTHIEVRE 12 rue de la Forge Tregenestre 22400 Meslin - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 536
CatégorieImmatriculations
Date01/01/2010
ActeBodacc A publié le 01/01/2010

N° RCS : 518788773 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DU PENTHIEVRE - Adresse : 12 rue de la Forge Trégenestre 22400 Meslin - Activité : Assainissement individuel, raccordement tout à l'égout, récupération des eaux de pluie, curage, dessouchage, démolition, terrassement, enrobée, réseaux souterrains et pavage, et d'une manière générale toutes activités d'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées et toutes activités de collecte et transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, etc... - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 6000 EUR - Administration : Gérant(e) : DECOIN Franck Gael Stanislas Gérant(e) : HENRY David Marcel

Annonce 536
CatégorieCreations
Date15/12/2009
ActeBodacc A publié le 15/12/2009

N° RCS : 518788773 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DU PENTHIEVRE - Adresse : 12 rue de la Forge Trégenestre 22400 Meslin - Activité : Assainissement individuel, raccordement tout à l'égout, récupération des eaux de pluie, curage, dessouchage, démolition, terrassement, enrobée, réseaux souterrains et pavage, et d'une manière générale toutes activités d'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées et toutes activités de collecte et transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, etc... - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 6000 EUR - Administration : Gérant(e) : DECOIN Franck Gael Stanislas Gérant(e) : HENRY David Marcel

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CatégorieActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Date09/12/2009
Acte Depot numero 4376 du 15/12/2009
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CatégorieActe sous seing privé
Date09/12/2009
ActeConstitution Depot numero 4376 du 15/12/2009
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review