Numéro de TVA de ASSAINISSEMENT DES BARONNIES à BUIS LES BARONNIES



FR10491688990

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société ASSAINISSEMENT DES BARONNIES à BUIS LES BARONNIES. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



ASSAINISSEMENT DES BARONNIES à BUIS LES BARONNIES est une société de type "Société à responsabilité limitée (sans autre indication)" créée le samedi 01 juillet 2006 à BUIS LES BARONNIES (26170) . Son siège social est situé 26170 BUIS LES BARONNIES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ASSAINISSEMENT DES BARONNIES à BUIS LES BARONNIES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ASSAINISSEMENT DES BARONNIES à BUIS LES BARONNIES

Informations légales sur l'entreprise ASSAINISSEMENT DES BARONNIES à BUIS LES BARONNIES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
Identifiant de l'entreprise 491688990
Numéro interne du siège 00036
Adresse 419 RTE DE SEDERON 26170 BUIS LES BARONNIES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 01 janvier 2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise samedi 01 juillet 2006
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Activité principale de l'entreprise 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Activité principale au registre des métiers 3700ZP
Activité au siege
Secteur environnement
Catégorie Eau et gestion des déchets
Activite Collecte et traitement des eaux usées
Synonyme collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées
Principal collecte des eaux usées
Bodacc

Publications officielles de ASSAINISSEMENT DES BARONNIES

Dernières publications de l'entreprise ASSAINISSEMENT DES BARONNIES à BUIS LES BARONNIES inscrites au BODACC

Annonce 1872
CatégorieDepot des comptes
Date28/09/2021
ActeDepot au Bodacc publié le 28/09/2021

Annonce n° 1872 N° RCS : 491688990 - Dénomination : DEPOLLUTION INDUSTRIE 419 Route De Séderon 26170 Buis-les-Baronnies - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1178
CatégorieDepot des comptes
Date24/10/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 24/10/2019

Annonce n° 1178 N° RCS : 491688990 - Dénomination : DROME LOCATION MATERIEL 419 Route De Séderon 26170 Buis-les-Baronnies - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 313
CatégorieDepot des comptes
Date26/09/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 26/09/2019

Annonce n° 313 N° RCS : 491688990 - Dénomination : DROME LOCATION MATERIEL 419 Route De Séderon 26170 Buis-les-Baronnies - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 0
CatégorieDepot des comptes
Date24/05/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 24/05/2018

Annonce n° 1255 N° RCS : 491688990 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES 419 route de Séderon 26170 Buis-les-Baronnies - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3609
CatégorieDepot des comptes
Date23/12/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 23/12/2016

Annonce n° 3609 N° RCS : 491688990 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES 419 route de Séderon 26170 Buis-les-Baronnies - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieListe des sièges sociaux antérieurs
Date01/01/2016
Acte Depot numero 5198 du 05/09/2016
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date01/01/2016
Acte Depot numero 5198 du 05/09/2016
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/01/2016
Acte Depot numero 5198 du 05/09/2016
Annonce 3451
CatégorieDepot des comptes
Date27/10/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 27/10/2015

Annonce n° 3451 N° RCS : 491688990 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES ZONE ARTISANALE LAPALUN 26170 Buis-les-Baronnies - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2552
CatégorieDepot des comptes
Date20/08/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 20/08/2014

Annonce n° 2552 N° RCS : 491688990 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES ZONE ARTISANALE LAPALUN 26170 Buis-les-Baronnies - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1327
CatégorieDepot des comptes
Date19/11/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 19/11/2013

Annonce n° 1327 N° RCS : 491688990 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES ZONE ARTISANALE LAPALUN 26170 Buis-les-Baronnies - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4946
CatégorieDepot des comptes
Date18/09/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 18/09/2012

Annonce n° 4946 N° RCS : 491688990 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES 46 avenue ARISTIDE BRIAND 26170 Buis-les-Baronnies - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2348
CatégorieDepot des comptes
Date16/12/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 16/12/2011

Annonce n° 2348 N° RCS : 491688990 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES 46 avenue ARISTIDE BRIAND 26170 Buis-les-Baronnies - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date18/07/2011
Acte Depot numero 3388 du 13/06/2013
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/07/2011
Acte Depot numero 3388 du 13/06/2013
Annonce 2277
CatégorieDepot des comptes
Date04/10/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 04/10/2010

Annonce n° 2277 N° RCS : 491688990 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES 46 avenue ARISTIDE BRIAND 26170 Buis-les-Baronnies - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1962
CatégorieDepot des comptes
Date22/01/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 22/01/2010

Annonce n° 1962 N° RCS : 491688990 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES 46 avenue ARISTIDE BRIAND 26170 Buis-les-Baronnies - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 674
CatégorieDepot des comptes
Date30/01/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 30/01/2009

Annonce n° 674 N° RCS : 491688990 - Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES 46, avenue Aristide-Briand, 26170 Buis-les-Baronnies - forme juridique : S.A.R.L - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date25/05/2007
Acte Depot numero 70820 du 25/05/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/12/2006
Acte Depot numero 70820 du 25/05/2007
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date18/07/2006
Acte Depot numero 71295 du 06/09/2006
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour ASSAINISSEMENT DES BARONNIES

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