Numéro de TVA de ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT à MONTEREAU FAULT YONNE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT à MONTEREAU FAULT YONNE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT à MONTEREAU FAULT YONNE est une société de type "Société à responsabilité limitée (sans autre indication)" créée le jeudi 01 janvier 2004 à MONTEREAU FAULT YONNE (77130) . Son siège social est situé 77130 MONTEREAU FAULT YONNE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT à MONTEREAU FAULT YONNE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT à MONTEREAU FAULT YONNE

Informations légales sur l'entreprise ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT à MONTEREAU FAULT YONNE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT
Sigle de l'entreprise A C E
Identifiant de l'entreprise 451355374
Numéro interne du siège 00039
Adresse 8 RUE DE LA MAISON GARNIER 77130 MONTEREAU FAULT YONNE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 25 octobre 2010
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 01 janvier 2004
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 7120B : Analyses, essais et inspections techniques
Activité principale de l'entreprise 7120B : Analyses, essais et inspections techniques
Activité au siege
Secteur industrie
Catégorie Ingénierie
Activite Analyses, essais et inspections techniques
Synonyme laboratoire d'analyses techniques, essais techniques, inspections techniques, analyses physiques, analyses chimiques, essais acoustiques, hygiène alimentaire, contrôle vétérinaire, analyse de défaillance, pollution de l'air, pollution de l'eau, cert
Bodacc

Publications officielles de ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT

Dernières publications de l'entreprise ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT à MONTEREAU FAULT YONNE inscrites au BODACC

Annonce 3678
CatégorieRadiations
Date15/12/2020
ActeBodacc B publié le 15/12/2020

N° RCS : 451355374 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT 8 Rue de la Maison Garnier Zac des Ormeaux 77130 Montereau-Fault-Yonne ACE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 0
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date06/03/2018
ActeBodacc A publié le 06/03/2018

Annonce n° 2490 N° RCS : 451355374 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT 8 rue de la Maison Garnier 77130 Montereau-Fault-Yonne contrôles des réseaux d'assainissement, maîtrise d'oeuvres. activités sous-traitées : Réhabilita- Tion de réseaux, l'entretien de réseaux, études Hydrobiologiques. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 05/12/2017, Infirme le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 19/10/2016 ayant dit n'y avoir lieu à sanctions à l'encontre de Monsieur MINET. Statuant à nouveau : prononce à l'encontre de Monsieur MINET Christophe Frédéric une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commercial ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée d'un an, - Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel

Annonce 2575
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date12/08/2014
ActeBodacc A publié le 12/08/2014

Annonce n° 2575 N° RCS : 451355374 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT 8 rue de la Maison Garnier 77130 Montereau-Fault-Yonne contrôles des réseaux d'assainissement, maîtrise d'oeuvres. activités sous-traitées : Réhabilita- Tion de réseaux, l'entretien de réseaux, études Hydrobiologiques. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 6929
CatégorieDepot des comptes
Date31/07/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 31/07/2014

Annonce n° 6929 N° RCS : 451355374 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT 8 rue de la Maison Garnier 77130 Montereau-Fault-Yonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date30/09/2013
ActeCession de parts Depot numero 4003 du 10/07/2014
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/09/2013
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 4003 du 10/07/2014
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/09/2013
Acte Depot numero 4003 du 10/07/2014
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date16/09/2013
ActeDissolution Depot numero 4349 du 24/07/2014
Annonce 10736
CatégorieDepot des comptes
Date17/09/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 17/09/2012

Annonce n° 10736 N° RCS : 451355374 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT 8 rue de la Maison Garnier Zac des Ormeaux 77130 Montereau-Fault-Yonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date29/06/2012
ActeReconstitution de l'actif net Depot numero 3205262 du 23/08/2012
Annonce 9704
CatégorieDepot des comptes
Date05/12/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 05/12/2011

Annonce n° 9704 N° RCS : 451355374 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT 8 rue de la Maison Garnier Z.A.C. des Ormeaux 77130 Montereau-Fault-Yonne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/06/2011
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 3106736 du 22/11/2011
Annonce 11543
CatégorieDepot des comptes
Date03/01/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 03/01/2011

Annonce n° 11543 N° RCS : 451355374 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT 64 rue des Chenes 77590 Chartrettes - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date25/10/2010
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date25/10/2010
Acte Depot numero 3103560 du 07/06/2011
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date18/10/2010
ActeCession ou donation de parts Depot numero 3103560 du 07/06/2011
Annonce 9513
CatégorieDepot des comptes
Date25/11/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 25/11/2009

Annonce n° 9513 N° RCS : 451355374 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT 64 rue des Chènes 77590 Chartrettes - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8629
CatégorieDepot des comptes
Date25/02/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 25/02/2009

Annonce n° 8629 N° RCS : 451355374 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT 64 rue des Chènes 77590 Chartrettes - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date02/10/2007
Acte Depot numero 2800042 du 08/01/2008
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date02/10/2007
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2800042 du 08/01/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date01/10/2007
ActeAgrément de nouveaux associés Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/10/2007
Acte Depot numero 2800042 du 08/01/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date30/11/2005
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/11/2005
Acte Depot numero 2602620 du 09/08/2006
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date18/12/2003
ActeConstitution Depot numero 2400012 du 02/01/2004
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour ASSAINISSEMENT CONSEIL ENVIRONNEMENT

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