Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1927
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date02/08/2011
ActeBodacc A publié le 02/08/2011

Annonce n° 1927 N° RCS : 444052161 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CANALISATION ENTRETIEN ACE 7 rue du Fonds des Prés Zone Industrielle 91460 Marcoussis toutes opérations industrielles, commerciales rattachées à des travaux publics et privés de terrassements et génie civil, négoce, matériaux. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1667
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date05/01/2011
ActeBodacc A publié le 05/01/2011

Annonce n° 1667 N° RCS : 444052161 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CANALISATION ENTRETIEN ACE 7 rue du Fonds des Prés Zone Industrielle 91460 Marcoussis toutes opérations industrielles, commerciales rattachées à des travaux publics et privés de terrassements et génie civil, négoce, matériaux. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Melle Alexia MAISSA pour une durée de 10 ans. - Nature : Jugement d'interdiction de gérer

Annonce 3173
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date06/08/2008
ActeBodacc A publié le 06/08/2008

Annonce n° 3173 N° RCS : 444052161 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CANALISATION ENTRETIEN ACE 7 rue du Fonds des Prés Zone Industrielle 91460 Marcoussis toutes opérations industrielles, commerciales rattachées à des travaux publics et privés de terrassements et génie civil, négoce, matériaux. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Date29/03/2005
ActeDivers Augmentation du capital social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date29/03/2005
Acte Depot numero 5009 du 11/05/2005
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CatégorieActe sous seing privé
Date22/03/2005
ActeDivers Depot numero 4221 du 15/04/2005
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date22/03/2005
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 4221 du 15/04/2005
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CatégorieStatuts mis à jour
Date22/03/2005
Acte Depot numero 4221 du 15/04/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date13/01/2005
ActeDémission(s) de gérant(s) Nomination(s) de gérant(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date13/01/2005
Acte Depot numero 2290 du 23/02/2005
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date21/12/2002
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date21/12/2002
Acte Depot numero 1557 du 14/02/2003
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date12/10/2002
ActeConstitution Depot numero 11580 du 12/11/2002
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review