Numéro de TVA de à
AUCUN NUMERO VALIDE
Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à .
La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.
à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
à
Informations légales sur l'entreprise à
Identification de l'établissement | |
Caractéristiques économique du siège | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Activité au siege |
Publications officielles de
Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC
Annonce 1927 | |
---|---|
Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
Date | 02/08/2011 |
Acte | Bodacc A publié le 02/08/2011 Annonce n° 1927 N° RCS : 444052161 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CANALISATION ENTRETIEN ACE 7 rue du Fonds des Prés Zone Industrielle 91460 Marcoussis toutes opérations industrielles, commerciales rattachées à des travaux publics et privés de terrassements et génie civil, négoce, matériaux. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
Annonce 1667 | |
---|---|
Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
Date | 05/01/2011 |
Acte | Bodacc A publié le 05/01/2011 Annonce n° 1667 N° RCS : 444052161 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CANALISATION ENTRETIEN ACE 7 rue du Fonds des Prés Zone Industrielle 91460 Marcoussis toutes opérations industrielles, commerciales rattachées à des travaux publics et privés de terrassements et génie civil, négoce, matériaux. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Melle Alexia MAISSA pour une durée de 10 ans. - Nature : Jugement d'interdiction de gérer |
Annonce 3173 | |
---|---|
Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
Date | 06/08/2008 |
Acte | Bodacc A publié le 06/08/2008 Annonce n° 3173 N° RCS : 444052161 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CANALISATION ENTRETIEN ACE 7 rue du Fonds des Prés Zone Industrielle 91460 Marcoussis toutes opérations industrielles, commerciales rattachées à des travaux publics et privés de terrassements et génie civil, négoce, matériaux. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire |
Annonce | |
---|---|
Catégorie | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire |
Date | 29/03/2005 |
Acte | Divers Augmentation du capital social |
Annonce | |
---|---|
Catégorie | Statuts mis à jour |
Date | 29/03/2005 |
Acte | Depot numero 5009 du 11/05/2005 |
Annonce | |
---|---|
Catégorie | Acte sous seing privé |
Date | 22/03/2005 |
Acte | Divers Depot numero 4221 du 15/04/2005 |
Annonce | |
---|---|
Catégorie | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire |
Date | 22/03/2005 |
Acte | Changement(s) de gérant(s) Depot numero 4221 du 15/04/2005 |
Annonce | |
---|---|
Catégorie | Statuts mis à jour |
Date | 22/03/2005 |
Acte | Depot numero 4221 du 15/04/2005 |
Annonce | |
---|---|
Catégorie | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire |
Date | 13/01/2005 |
Acte | Démission(s) de gérant(s) Nomination(s) de gérant(s) |
Annonce | |
---|---|
Catégorie | Statuts mis à jour |
Date | 13/01/2005 |
Acte | Depot numero 2290 du 23/02/2005 |
Annonce | |
---|---|
Catégorie | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire |
Date | 21/12/2002 |
Acte | Transfert du siège social Modification(s) statutaire(s) |
Annonce | |
---|---|
Catégorie | Statuts mis à jour |
Date | 21/12/2002 |
Acte | Depot numero 1557 du 14/02/2003 |
Annonce | |
---|---|
Catégorie | Statuts constitutifs |
Date | 12/10/2002 |
Acte | Constitution Depot numero 11580 du 12/11/2002 |
Annonce | |
---|---|
Catégorie | |
Date | 01/01/1970 |
Acte |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.