Numéro de TVA de ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES à MOISSY CRAMAYEL

FR91410721856

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES à MOISSY CRAMAYEL. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.

ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES à MOISSY CRAMAYEL est une société de type "Société à responsabilité limitée (sans autre indication)" créée le mercredi 01 janvier 1997 à MOISSY CRAMAYEL (77550) . Son siège social est situé 77550 MOISSY CRAMAYEL. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES à MOISSY CRAMAYEL à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES à MOISSY CRAMAYEL

Informations légales sur l'entreprise ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES à MOISSY CRAMAYEL

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise	ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES
Identifiant de l'entreprise	410721856
Numéro interne du siège	00046
Adresse	286 RUE ANDRE AMPERE 77550 MOISSY CRAMAYEL
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement	Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement	mercredi 01 novembre 2000
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	20
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise	20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	20
Catégorie d'entreprise	Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise	mercredi 01 janvier 1997
Tranche de chiffre d'affaires	Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Productif
Activité principale du siège	4221Z : Construction de réseaux pour fluides
Activité principale de l'entreprise	4221Z : Construction de réseaux pour fluides
Activité principale au registre des métiers	4221ZA
Activité au siege
Secteur	immobilier
Catégorie	BTP et construction
Activite	Construction de réseaux pour fluides
Synonyme	constructeur, constructeur de réseaux, constructeur de réseaux pour fluides

Bodacc

Publications officielles de ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES

Dernières publications de l'entreprise ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES à MOISSY CRAMAYEL inscrites au BODACC

Annonce 6554
Catégorie	Depot des comptes
Date	25/07/2021
Acte	Depot au Bodacc publié le 25/07/2021 Annonce n° 6554 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 Rue André Ampère 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4585
Catégorie	Depot des comptes
Date	15/10/2019
Acte	Depot au Bodacc publié le 15/10/2019 Annonce n° 4585 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 Rue André Ampère 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5353
Catégorie	Depot des comptes
Date	28/08/2018
Acte	Depot au Bodacc publié le 28/08/2018 Annonce n° 5353 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 7527
Catégorie	Depot des comptes
Date	14/09/2017
Acte	Depot au Bodacc publié le 14/09/2017 Annonce n° 7527 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5888
Catégorie	Depot des comptes
Date	02/09/2016
Acte	Depot au Bodacc publié le 02/09/2016 Annonce n° 5888 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3799
Catégorie	Depot des comptes
Date	16/09/2015
Acte	Depot au Bodacc publié le 16/09/2015 Annonce n° 3799 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6211
Catégorie	Depot des comptes
Date	01/09/2014
Acte	Depot au Bodacc publié le 01/09/2014 Annonce n° 6211 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5931
Catégorie	Depot des comptes
Date	09/11/2013
Acte	Depot au Bodacc publié le 09/11/2013 Annonce n° 5931 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5330
Catégorie	Depot des comptes
Date	14/08/2012
Acte	Depot au Bodacc publié le 14/08/2012 Annonce n° 5330 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère Zone Industrielle 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date	30/01/2012
Acte	Reconstitution des capitaux propres Depot numero 3202347 du 10/04/2012

Annonce 11555
Catégorie	Depot des comptes
Date	12/07/2011
Acte	Depot au Bodacc publié le 12/07/2011 Annonce n° 11555 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue Andre Ampere Zone Industrielle 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 859
Catégorie	Modifications
Date	24/04/2011
Acte	Bodacc B n°20110081 publié le 24/04/2011 Annonce n° 859 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES Toutes opérations d'assainissement, de branche- ments et de services divers sur tous bâtiments. Toutes opérations de démolition et de terrassement divers. Tous travaux et prestations de services concernant l'ensemble des corps d'état du bâtiment et notamment charpente, couverture. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 320000.00 EUR - Administration : Gérant : JUDE Pierre Gaston Etienne Augustin Commissaire aux comptes titulaire : SODEREC Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT STRATEGIE CONSEIL - Modification : Changement de commissaire aux comptes

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date	28/02/2011
Acte	Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 3102268 du 11/04/2011

Annonce 8735
Catégorie	Depot des comptes
Date	03/09/2010
Acte	Depot au Bodacc publié le 03/09/2010 Annonce n° 8735 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère Zone Industrielle 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8780
Catégorie	Depot des comptes
Date	02/10/2009
Acte	Depot au Bodacc publié le 02/10/2009 Annonce n° 8780 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère Zone Industrielle 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6227
Catégorie	Depot des comptes
Date	30/09/2008
Acte	Depot au Bodacc publié le 30/09/2008 Annonce n° 6227 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère Zone Industrielle 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale
Date	21/04/2006
Acte	Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Modification(s) statutaire(s)

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	21/04/2006
Acte	Depot numero 2601458 du 04/05/2006

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale
Date	22/10/2002
Acte	Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 2204008 du 02/12/2002

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale
Date	30/04/2001
Acte	Augmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	30/04/2001
Acte	Depot numero 2102386 du 10/08/2001

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale
Date	05/02/2001
Acte	Transfert du siège social Modification(s) statutaire(s)

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	05/02/2001
Acte	Depot numero 2100604 du 27/02/2001

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale
Date	12/04/2000
Acte	Changement relatif à l'objet social Augmentation du capital social

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	12/04/2000
Acte	Depot numero 2001502 du 24/05/2000

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale
Date	28/04/1999
Acte	Transfert du siège social Modification(s) statutaire(s)

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	28/04/1999
Acte	Depot numero 9901338 du 06/05/1999

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale
Date	22/03/1999
Acte	Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Modification(s) statutaire(s)

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	22/03/1999
Acte	Depot numero 9901126 du 13/04/1999

Annonce
Catégorie	Acte sous seing privé
Date	28/02/1999
Acte	Cession ou donation de parts Depot numero 9901156 du 06/04/1999

Annonce
Catégorie	Acte sous seing privé
Date	04/09/1997
Acte	Cession ou donation de parts Depot numero 9702381 du 23/09/1997

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Date	28/08/1997
Acte	Changement(s) de gérant(s) Depot numero 9702513 du 13/10/1997

Annonce
Catégorie	Statuts constitutifs
Date	04/12/1996
Acte	Constitution Nomination(s) de gérant(s)

Annonce
Catégorie
Date	01/01/1970
Acte

Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens

Ressources

Information légale pour ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES

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