Numéro de TVA de ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES à MOISSY CRAMAYEL



FR91410721856

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES à MOISSY CRAMAYEL. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES à MOISSY CRAMAYEL est une société de type "Société à responsabilité limitée (sans autre indication)" créée le mercredi 01 janvier 1997 à MOISSY CRAMAYEL (77550) . Son siège social est situé 77550 MOISSY CRAMAYEL. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES à MOISSY CRAMAYEL à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES à MOISSY CRAMAYEL

Informations légales sur l'entreprise ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES à MOISSY CRAMAYEL

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES
Identifiant de l'entreprise 410721856
Numéro interne du siège 00046
Adresse 286 RUE ANDRE AMPERE 77550 MOISSY CRAMAYEL
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 01 novembre 2000
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 01 janvier 1997
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4221Z : Construction de réseaux pour fluides
Activité principale de l'entreprise 4221Z : Construction de réseaux pour fluides
Activité principale au registre des métiers 4221ZA
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Construction de réseaux pour fluides
Synonyme constructeur, constructeur de réseaux, constructeur de réseaux pour fluides
Bodacc

Publications officielles de ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES

Dernières publications de l'entreprise ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES à MOISSY CRAMAYEL inscrites au BODACC

Annonce 6554
CatégorieDepot des comptes
Date25/07/2021
ActeDepot au Bodacc publié le 25/07/2021

Annonce n° 6554 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 Rue André Ampère 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 4585
CatégorieDepot des comptes
Date15/10/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 15/10/2019

Annonce n° 4585 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 Rue André Ampère 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5353
CatégorieDepot des comptes
Date28/08/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 28/08/2018

Annonce n° 5353 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 7527
CatégorieDepot des comptes
Date14/09/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 14/09/2017

Annonce n° 7527 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5888
CatégorieDepot des comptes
Date02/09/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 02/09/2016

Annonce n° 5888 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3799
CatégorieDepot des comptes
Date16/09/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 16/09/2015

Annonce n° 3799 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6211
CatégorieDepot des comptes
Date01/09/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 01/09/2014

Annonce n° 6211 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5931
CatégorieDepot des comptes
Date09/11/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 09/11/2013

Annonce n° 5931 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5330
CatégorieDepot des comptes
Date14/08/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 14/08/2012

Annonce n° 5330 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère Zone Industrielle 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date30/01/2012
ActeReconstitution des capitaux propres Depot numero 3202347 du 10/04/2012
Annonce 11555
CatégorieDepot des comptes
Date12/07/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 12/07/2011

Annonce n° 11555 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue Andre Ampere Zone Industrielle 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 859
CatégorieModifications
Date24/04/2011
ActeBodacc B n°20110081 publié le 24/04/2011

Annonce n° 859 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES Toutes opérations d'assainissement, de branche- ments et de services divers sur tous bâtiments. Toutes opérations de démolition et de terrassement divers. Tous travaux et prestations de services concernant l'ensemble des corps d'état du bâtiment et notamment charpente, couverture. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 320000.00 EUR - Administration : Gérant : JUDE Pierre Gaston Etienne Augustin Commissaire aux comptes titulaire : SODEREC Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT STRATEGIE CONSEIL - Modification : Changement de commissaire aux comptes

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date28/02/2011
ActeNomination(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 3102268 du 11/04/2011
Annonce 8735
CatégorieDepot des comptes
Date03/09/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 03/09/2010

Annonce n° 8735 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère Zone Industrielle 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8780
CatégorieDepot des comptes
Date02/10/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 02/10/2009

Annonce n° 8780 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère Zone Industrielle 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6227
CatégorieDepot des comptes
Date30/09/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 30/09/2008

Annonce n° 6227 N° RCS : 410721856 - Dénomination : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES 286 rue André Ampère Zone Industrielle 77550 Moissy-Cramayel - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date21/04/2006
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date21/04/2006
Acte Depot numero 2601458 du 04/05/2006
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date22/10/2002
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 2204008 du 02/12/2002
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date30/04/2001
ActeAugmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/04/2001
Acte Depot numero 2102386 du 10/08/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date05/02/2001
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date05/02/2001
Acte Depot numero 2100604 du 27/02/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date12/04/2000
ActeChangement relatif à l'objet social Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date12/04/2000
Acte Depot numero 2001502 du 24/05/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date28/04/1999
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/04/1999
Acte Depot numero 9901338 du 06/05/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date22/03/1999
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date22/03/1999
Acte Depot numero 9901126 du 13/04/1999
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date28/02/1999
ActeCession ou donation de parts Depot numero 9901156 du 06/04/1999
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date04/09/1997
ActeCession ou donation de parts Depot numero 9702381 du 23/09/1997
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Date28/08/1997
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 9702513 du 13/10/1997
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date04/12/1996
ActeConstitution Nomination(s) de gérant(s)
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES

french-legal.review