Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1820
CatégorieModifications
Date13/06/2013
ActeBodacc B n°20130112 publié le 13/06/2013

Annonce n° 1820 N° RCS : 508867199 - Dénomination : ASSAINISSEMENT APOINT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Cessation d'activité de la société à compter du 15 avril 2013.

Annonce 9466
CatégorieDepot des comptes
Date26/01/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 26/01/2012

Annonce n° 9466 N° RCS : 508867199 - Dénomination : ASSAINISSEMENT APOINT 78 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe
Date22/09/2011
ActeCession de parts Depot numero 9029 du 21/12/2011
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date22/09/2011
Acte Depot numero 9029 du 21/12/2011
Annonce 1465
CatégorieModifications
Date07/01/2011
ActeBodacc B n°20110005 publié le 07/01/2011

Annonce n° 1465 N° RCS : 508867199 - Dénomination : ASSAINISSEMENT APOINT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : Muller Marc en fonction le 10 Novembre 2008 - Modification : Modification de représentant.

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date29/11/2010
ActeDémission(s) de gérant(s) Depot numero 8804 du 30/12/2010
Annonce 6695
CatégorieDepot des comptes
Date13/09/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 13/09/2010

Annonce n° 6695 N° RCS : 508867199 - Dénomination : ASSAINISSEMENT APOINT 78 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2312
CatégorieModifications
Date16/05/2010
ActeBodacc B n°20100094 publié le 16/05/2010

Annonce n° 2312 N° RCS : 508867199 - Dénomination : ASSAINISSEMENT APOINT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : Muller Marc en fonction le 10 Novembre 2008 Gérant : ALBERTINI Michel en fonction le 04 Mai 2010 - Modification : Modification de représentant.

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date24/02/2010
ActeNomination de co-gérant Depot numero 2898 du 04/05/2010
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date10/10/2008
ActeConstitution Depot numero 7733 du 10/11/2008
Annonce 1693
CatégorieImmatriculations
Date01/10/2008
ActeBodacc A publié le 01/10/2008

N° RCS : 508867199 - Dénomination : ASSAINISSEMENT APOINT - Adresse : - Activité : assainissement de fosse septique. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 1050.00 EUR - Administration : Gérant : Muller Marc.

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review