Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 6428
CatégorieDepot des comptes
Date10/12/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 10/12/2009

Annonce n° 6428 N° RCS : 353637432 - Dénomination : ASSAINIC 65 R ORDENER 75018 PARIS - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1972
CatégorieModifications
Date08/07/2008
ActeBodacc B n°20080119 publié le 08/07/2008

Annonce n° 1972 N° RCS : 353637432 - Dénomination : ASSAINIC - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 123524 EUR - Administration : - Modification : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique

Annonce 2205
CatégorieRadiations
Date08/07/2008
ActeBodacc B publié le 08/07/2008

N° RCS : 353637432 - Dénomination : ASSAINIC 65 rue Ordener 75018 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

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CatégorieDécision de l'associe unique
Date29/02/2008
ActeDISSOLUTION Depot numero 37623 du 22/04/2008
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CatégorieLettre
Date17/09/2007
ActeCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Depot numero 96441 du 02/11/2007
Annonce
CatégorieDécision de l'associe unique
Date13/03/2007
ActeCHANGEMENT DE PRESIDENT Depot numero 38403 du 26/04/2007
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date24/11/2006
ActeCHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date24/11/2006
Acte Depot numero 19996 du 27/02/2007
Annonce
CatégorieRapport du commissaire a la transformation
Date08/11/2006
Acte Depot numero 95158 du 10/11/2006
Annonce
CatégorieProcès verbal
Date12/10/2005
ActeCHANGEMENT D'ASSOCIE(S) Depot numero 3052 du 11/01/2006
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date12/10/2005
Acte Depot numero 3052 du 11/01/2006
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée mixte
Date22/06/2005
ActeRENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL D'UN GREFFE EXTERIEUR
Annonce
CatégorieStatuts après transfert de siège
Date22/06/2005
Acte Depot numero 20691 du 26/09/2005
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review