Numéro de TVA de à





Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société à . Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2975
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date13/05/2015
ActeBodacc A publié le 13/05/2015

Annonce n° 2975 N° RCS : 487424186 - Dénomination : ASSA FRANCE 5 rue du Havre 75008 Paris Café bar restaurant - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 2471
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date25/10/2011
ActeBodacc A publié le 25/10/2011

Annonce n° 2471 N° RCS : 487424186 - Dénomination : ASSA FRANCE 5 rue du Havre 75008 Paris Café bar restaurant - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 3030
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date24/05/2011
ActeBodacc A publié le 24/05/2011

Annonce n° 3030 N° RCS : 487424186 - Dénomination : ASSA FRANCE 5 rue du Havre 75008 Paris Café bar restaurant - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2389
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/03/2010
ActeBodacc A publié le 18/03/2010

Annonce n° 2389 N° RCS : 487424186 - Dénomination : ASSA FRANCE 5 rue du Havre 75008 Paris Café bar restaurant - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2008 désignant : mandataire judiciaire maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 8604
CatégorieDepot des comptes
Date04/02/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 04/02/2010

Annonce n° 8604 N° RCS : 487424186 - Dénomination : ASSA FRANCE 5 R DU HAVRE 75008 PARIS - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8605
CatégorieDepot des comptes
Date04/02/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 04/02/2010

Annonce n° 8605 N° RCS : 487424186 - Dénomination : ASSA FRANCE 5 R DU HAVRE 75008 PARIS - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1691
CatégorieVentes et cessions
Date12/03/2008
ActeBodacc A publié le 12/03/2008

Annonce n° 1691 N° RCS : 487424186 - Dénomination : ASSA FRANCE 5 rue du Havre 75008 Paris Café bar restaurant - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : Le parisien libéré - Opposition : Me Jean-Yves LE GOFF (Avocat) 4 place Franz Liszt 75010 Paris pour la validité . - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 500000,00 euros.

Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date29/02/2008
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date29/02/2008
Acte Depot numero 27211 du 20/03/2008
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date25/11/2005
Acte Depot numero 103963 du 13/12/2005
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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