Numéro de TVA de ASSA ABLOY FRANCE SAS à CLAMART



FR11412140907

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société ASSA ABLOY FRANCE SAS à CLAMART. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



ASSA ABLOY FRANCE SAS à CLAMART est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le jeudi 15 mai 1997 à CLAMART (92140) . Son siège social est situé 92140 CLAMART. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ASSA ABLOY FRANCE SAS à CLAMART à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ASSA ABLOY FRANCE SAS à CLAMART

Informations légales sur l'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS à CLAMART

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS
Identifiant de l'entreprise 412140907
Numéro interne du siège 00038
Adresse 533 AV DU GAL DE GAULLE 92140 CLAMART
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 01 avril 2014
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 15 mai 1997
Tranche de chiffre d'affaires De 2 millions à moins de 5 millions d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 7010Z : Activités des sièges sociaux
Activité principale de l'entreprise 7010Z : Activités des sièges sociaux
Activité principale 7010Z : Activités des sièges sociaux
Première activité 7010Z : Activités des sièges sociaux
Activité au siege
Secteur finance
Catégorie Finance
Activite Activités des sièges sociaux
Synonyme sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales
Principal sièges sociaux
Bodacc

Publications officielles de ASSA ABLOY FRANCE SAS

Dernières publications de l'entreprise ASSA ABLOY FRANCE SAS à CLAMART inscrites au BODACC

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CatégorieDepot des comptes
Date11/07/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 11/07/2018

Annonce n° 17518 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS 533 à 541 Avenue du Général 92140 Clamart - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8816
CatégorieDepot des comptes
Date01/08/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 01/08/2017

Annonce n° 8816 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS 533 à 541 Avenue du Général 92140 Clamart - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 9829
CatégorieDepot des comptes
Date11/08/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 11/08/2016

Annonce n° 9829 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS 533 à 541 Avenue du Général 92140 Clamart - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 11019
CatégorieDepot des comptes
Date20/08/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 20/08/2015

Annonce n° 11019 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS 533 à 541 Avenue du Général 92140 Clamart - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1464
CatégorieModifications
Date02/08/2015
ActeBodacc B n°20150146 publié le 02/08/2015

Annonce n° 1464 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : HELGERS Franciscus Anna Johannes en fonction le 04 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Juillet 2015 - Modification : Modification de représentant.

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CatégorieExtrait de décision(s) des associés
Date25/06/2015
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 24124 du 24/07/2015
Annonce 7664
CatégorieDepot des comptes
Date02/08/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 02/08/2014

Annonce n° 7664 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS 533 à 541 Avenue du Général 92140 Clamart - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 908
CatégorieImmatriculations
Date13/04/2014
ActeBodacc A publié le 13/04/2014

N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 227764065.00 EUR - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier Président : HELGERS Franciscus Anna Johannes

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CatégorieDécision(s) du président
Date26/03/2014
ActeTransfert du siège social d'un greffe extérieur Depot numero 11068 du 04/04/2014
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CatégorieListe des sièges sociaux antérieurs
Date26/03/2014
Acte Depot numero 11068 du 04/04/2014
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CatégorieStatuts mis à jour
Date26/03/2014
Acte Depot numero 11068 du 04/04/2014
Annonce 5209
CatégorieDepot des comptes
Date29/08/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 29/08/2013

Annonce n° 5209 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS 6 rue des Frères Caudron 78140 Vélizy-Villacoublay - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 12127
CatégorieDepot des comptes
Date25/02/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 25/02/2013

Annonce n° 12127 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS 6 rue des Frères Caudron 78140 Vélizy-Villacoublay - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieOrdonnance
Date06/12/2012
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 17940 du 07/12/2012
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CatégorieOrdonnance
Date04/09/2012
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 13022 du 04/09/2012
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CatégorieOrdonnance
Date31/05/2012
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 7960 du 31/05/2012
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CatégorieDécision(s) de l'actionnaire unique
Date10/02/2012
ActeChangement de président Depot numero 3684 du 02/03/2012
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CatégorieDéclaration de conformité
Date01/12/2011
Acte Depot numero 1971 du 01/02/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date01/12/2011
ActeFusion absorption Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/12/2011
Acte Depot numero 1971 du 01/02/2012
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CatégorieProjet de traité de fusion
Date26/10/2011
ActeDivers Depot numero 15954 du 27/10/2011
Annonce 5537
CatégorieDepot des comptes
Date06/09/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 06/09/2011

Annonce n° 5537 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS 6 rue des Frères Caudron 78140 Vélizy-Villacoublay - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10674
CatégorieDepot des comptes
Date16/09/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 16/09/2010

Annonce n° 10674 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS 6 rue des Frères Caudron 78140 Vélizy-Villacoublay - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 7695
CatégorieDepot des comptes
Date19/07/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 19/07/2009

Annonce n° 7695 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS 6 rue des Frères Caudron 78140 Vélizy-Villacoublay - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1876
CatégorieModifications
Date30/06/2009
ActeBodacc B n°20090123 publié le 30/06/2009

Annonce n° 1876 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 24 Octobre 2006. Président : ELIASSON Tomas en fonction le 24 Novembre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier en fonction le 23 Juin 2009. - Modification : Modification de représentant.

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CatégorieDécision(s) des associés
Date29/05/2009
ActeChangement de commissaire aux comptes suppléant Depot numero 8866 du 23/06/2009
Annonce 2498
CatégorieModifications
Date04/09/2008
ActeBodacc B n°20080158 publié le 04/09/2008

Annonce n° 2498 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 227764065.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

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CatégorieActe
Date25/07/2008
ActeAugmentation du capital social Depot numero 12547 du 26/08/2008
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CatégorieCertificat
Date25/07/2008
Acte Depot numero 12547 du 26/08/2008
Annonce
CatégorieDécision(s) des associés
Date22/07/2008
ActeAugmentation du capital social Depot numero 12547 du 26/08/2008
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date22/07/2008
Acte Depot numero 12547 du 26/08/2008
Annonce 7225
CatégorieDepot des comptes
Date08/07/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 08/07/2008

Annonce n° 7225 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS 6 rue des Frères Caudron 78140 Vélizy-Villacoublay - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1573
CatégorieModifications
Date23/04/2008
ActeBodacc B n°20080069 publié le 23/04/2008

Annonce n° 1573 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 191764065.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

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CatégorieCertificat
Date04/04/2008
ActeDivers Depot numero 5790 du 16/04/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date04/04/2008
ActeAugmentation du capital social Depot numero 5790 du 16/04/2008
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date04/04/2008
Acte Depot numero 5790 du 16/04/2008
Annonce
CatégorieDécision(s) des associés
Date25/03/2008
ActeAugmentation du capital social Depot numero 5790 du 16/04/2008
Annonce
CatégorieDécision(s) des associés
Date28/09/2006
ActeChangement de président Depot numero 15143 du 24/11/2006
Annonce
CatégorieDécision(s) des associés
Date21/06/2006
ActeChangement de commissaire aux comptes titulaire Depot numero 12340 du 27/09/2006
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date04/02/2005
ActeChangement de président Depot numero 2435 du 21/02/2005
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date24/06/2004
ActeChangement de président Depot numero 8765 du 08/07/2004
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'actionnaire unique
Date05/11/2003
ActeChangement de président Depot numero 14832 du 28/11/2003
Annonce
CatégorieCertificat
Date19/12/2002
ActeDivers Depot numero 111 du 06/01/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date19/12/2002
ActeAugmentation du capital social Depot numero 111 du 06/01/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date19/12/2002
Acte Depot numero 111 du 06/01/2003
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'actionnaire unique
Date02/12/2002
ActeAugmentation du capital social Depot numero 111 du 06/01/2003
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date31/10/2002
ActeChangement de commissaire aux comptes titulaire Depot numero 17672 du 05/12/2002
Annonce
CatégorieActe
Date13/06/2002
ActeDivers Depot numero 10469 du 17/07/2002
Annonce
CatégorieCertificat
Date13/06/2002
ActeDivers Depot numero 10469 du 17/07/2002
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CatégorieDécision(s) des associés
Date12/06/2002
ActeAugmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date12/06/2002
Acte Depot numero 10469 du 17/07/2002
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CatégorieDécision(s) des associés
Date17/05/2002
ActeChangement de commissaire aux comptes suppléant Depot numero 11700 du 16/08/2002
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CatégorieActe
Date12/12/2001
ActeAugmentation du capital social Depot numero 3778 du 15/03/2002
Annonce
CatégorieCertificat
Date12/12/2001
ActeDivers Depot numero 3778 du 15/03/2002
Annonce
CatégorieActe
Date05/12/2001
ActeAugmentation du capital social Depot numero 3778 du 15/03/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date05/12/2001
Acte Depot numero 3778 du 15/03/2002
Annonce
CatégorieActe
Date13/09/2001
ActeTransfert du siège social Changement de président
Annonce
CatégorieLettre
Date13/09/2001
ActeDivers Depot numero 14619 du 05/12/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date13/09/2001
Acte Depot numero 14619 du 05/12/2001
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CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 3230 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 227764065.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. - Origine :

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CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 1093 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 227764065.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. - Origine :

Annonce 0
CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 1094 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 227764065.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. - Origine :

Annonce 0
CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 3788 N° RCS : 412140907 - Dénomination : ASSA ABLOY FRANCE SAS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 227764065.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. - Origine :

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour ASSA ABLOY FRANCE SAS

french-legal.review