Numéro de TVA de ASS VIVRE A BAYONS à BAYONS



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société ASS VIVRE A BAYONS à BAYONS. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



ASS VIVRE A BAYONS à BAYONS est une société de type "Association déclarée " créée le lundi 01 juillet 1985 à BAYONS (04250) . Son siège social est situé 04250 BAYONS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ASS VIVRE A BAYONS à BAYONS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ASS VIVRE A BAYONS à BAYONS

Informations légales sur l'entreprise ASS VIVRE A BAYONS à BAYONS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise ASS VIVRE A BAYONS
Identifiant de l'entreprise 333362846
Numéro interne du siège 00011
Adresse RES GERVASY 04250 BAYONS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 juillet 1985
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Association déclarée
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire O
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 juillet 1985
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 8710A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Activité principale de l'entreprise 8710A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Activité au siege
Secteur services
Catégorie Action Sociale
Activite Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Synonyme maison de retraite, maison de retraite médicalisée, maison de repos, centre de convalescence, EHPAD, hospice
Principal maison de retraite médicalisée
Bodacc

Publications officielles de ASS VIVRE A BAYONS

Dernières publications de l'entreprise ASS VIVRE A BAYONS à BAYONS inscrites au BODACC

Annonce 0
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date13/03/2018
ActeBodacc A publié le 13/03/2018

Annonce n° 1867 N° RCS : 333362846 - Dénomination : Association VIVRE A BAYONS 04250 Bayons ehpad - forme juridique : Association - Jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 13/00005 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1257
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date15/05/2016
ActeBodacc A publié le 15/05/2016

Annonce n° 1257 N° RCS : 333362846 - Dénomination : Association VIVRE A BAYONS 04250 Bayons non précisée - forme juridique : Association - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 622-24 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/5 - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 895
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date06/11/2013
ActeBodacc A publié le 06/11/2013

Annonce n° 895 N° RCS : 333362846 - Dénomination : VIVRE A BAYONS 04250 Bayons non précisée - forme juridique : Association - Jugement : Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; date provisoire de cessation des paiements fixée dans le jugement de redressement judiciaire : 15 mars 2013 ; représentant des créanciers et mandataire liquidateur : SCP LOUIS ET LAGEAT, Maître LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, 04100 Manosque ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers - Nature : Autre jugement prononçant

Annonce 999
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/07/2013
ActeBodacc A publié le 17/07/2013

Annonce n° 999 N° RCS : 333362846 - Dénomination : VIVRE A BAYONS 04250 Bayons gestion de la maison de retraite GERVASY - forme juridique : Association - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour ASS VIVRE A BAYONS

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