Numéro de TVA de ASS-DOM à SOCHAUX
AUCUN NUMERO VALIDE
Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société ASS-DOM à SOCHAUX.
La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.
ASS-DOM à SOCHAUX est une société de type "Société à responsabilité limitée (sans autre indication)" créée le lundi 01 février 2010 à SOCHAUX (25600) . Son siège social est situé 25600 SOCHAUX. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ASS-DOM à SOCHAUX à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
ASS-DOM à SOCHAUX
Informations légales sur l'entreprise ASS-DOM à SOCHAUX
| Identification de l'établissement | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ASS-DOM |
| Identifiant de l'entreprise | 519557102 |
| Numéro interne du siège | 00018 |
| Adresse | 30 AV DU GENERAL LECLERC 25600 SOCHAUX |
| Caractéristiques économique du siège | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 février 2010 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
| Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 février 2010 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Activité | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 8810A : Aide à domicile |
| Activité principale de l'entreprise | 8810A : Aide à domicile |
| Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Action Sociale |
| Activite | Aide à domicile |
| Synonyme | aide à domicile, auxiliaire de vie, auxiliaire de vie à domicile |
Publications officielles de ASS-DOM
Dernières publications de l'entreprise ASS-DOM à SOCHAUX inscrites au BODACC
| Annonce 3348 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 31/12/2014 |
| Acte | Bodacc A publié le 31/12/2014 Annonce n° 3348 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux Aide à domicile - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire |
| Annonce 14830 | |
|---|---|
| Catégorie | Depot des comptes |
| Date | 02/06/2014 |
| Acte | Depot au Bodacc publié le 02/06/2014 Annonce n° 14830 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports |
| Annonce 2578 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 15/04/2014 |
| Acte | Bodacc A publié le 15/04/2014 Annonce n° 2578 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux Aide à domicile - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 . - Nature : Jugement de plan de redressement |
| Annonce 2673 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 01/04/2014 |
| Acte | Bodacc A publié le 01/04/2014 Annonce n° 2673 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux Aide à domicile - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances |
| Annonce 14068 | |
|---|---|
| Catégorie | Depot des comptes |
| Date | 31/07/2013 |
| Acte | Depot au Bodacc publié le 31/07/2013 Annonce n° 14068 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports |
| Annonce 2261 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 24/07/2013 |
| Acte | Bodacc A publié le 24/07/2013 Annonce n° 2261 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux Aide à domicile - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire |
| Annonce 9892 | |
|---|---|
| Catégorie | Depot des comptes |
| Date | 03/01/2013 |
| Acte | Depot au Bodacc publié le 03/01/2013 Annonce n° 9892 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports |
| Annonce 13407 | |
|---|---|
| Catégorie | Depot des comptes |
| Date | 24/10/2011 |
| Acte | Depot au Bodacc publié le 24/10/2011 Annonce n° 13407 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports |
| Annonce 1904 | |
|---|---|
| Catégorie | Immatriculations |
| Date | 01/02/2010 |
| Acte | Bodacc A publié le 01/02/2010 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM - Adresse : 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux - Activité : Toutes prestations de services en faveur de personnes notamment, aide à la toilette, aide à l'hygiène, aide au lever et au coucher, assistance diététique, préparation des repas, CF. Objet Social. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7500 EUR - Administration : Gérant associé unique : FRITZ Jean-Michel |
| Annonce 1904 | |
|---|---|
| Catégorie | Creations |
| Date | 25/01/2010 |
| Acte | Bodacc A publié le 25/01/2010 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM - Adresse : 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux - Activité : Toutes prestations de services en faveur de personnes notamment, aide à la toilette, aide à l'hygiène, aide au lever et au coucher, assistance diététique, préparation des repas, CF. Objet Social. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7500 EUR - Administration : Gérant associé unique : FRITZ Jean-Michel |
| Annonce | |
|---|---|
| Catégorie | Acte sous seing privé |
| Date | 10/01/2010 |
| Acte | Constitution Depot numero 181 du 25/01/2010 |
| Annonce | |
|---|---|
| Catégorie | Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs |
| Date | 10/01/2010 |
| Acte | Depot numero 181 du 25/01/2010 |
| Annonce | |
|---|---|
| Catégorie | |
| Date | 01/01/1970 |
| Acte | |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.
