Numéro de TVA de ASS-DOM à SOCHAUX



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société ASS-DOM à SOCHAUX. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



ASS-DOM à SOCHAUX est une société de type "Société à responsabilité limitée (sans autre indication)" créée le lundi 01 février 2010 à SOCHAUX (25600) . Son siège social est situé 25600 SOCHAUX. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ASS-DOM à SOCHAUX à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ASS-DOM à SOCHAUX

Informations légales sur l'entreprise ASS-DOM à SOCHAUX

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise ASS-DOM
Identifiant de l'entreprise 519557102
Numéro interne du siège 00018
Adresse 30 AV DU GENERAL LECLERC 25600 SOCHAUX
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 février 2010
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 février 2010
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 8810A : Aide à domicile
Activité principale de l'entreprise 8810A : Aide à domicile
Activité au siege
Secteur services
Catégorie Action Sociale
Activite Aide à domicile
Synonyme aide à domicile, auxiliaire de vie, auxiliaire de vie à domicile
Bodacc

Publications officielles de ASS-DOM

Dernières publications de l'entreprise ASS-DOM à SOCHAUX inscrites au BODACC

Annonce 3348
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date31/12/2014
ActeBodacc A publié le 31/12/2014

Annonce n° 3348 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux Aide à domicile - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Annonce 14830
CatégorieDepot des comptes
Date02/06/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 02/06/2014

Annonce n° 14830 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2578
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date15/04/2014
ActeBodacc A publié le 15/04/2014

Annonce n° 2578 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux Aide à domicile - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 . - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce 2673
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date01/04/2014
ActeBodacc A publié le 01/04/2014

Annonce n° 2673 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux Aide à domicile - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 14068
CatégorieDepot des comptes
Date31/07/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 31/07/2013

Annonce n° 14068 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2261
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date24/07/2013
ActeBodacc A publié le 24/07/2013

Annonce n° 2261 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux Aide à domicile - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 9892
CatégorieDepot des comptes
Date03/01/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 03/01/2013

Annonce n° 9892 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 13407
CatégorieDepot des comptes
Date24/10/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 24/10/2011

Annonce n° 13407 N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1904
CatégorieImmatriculations
Date01/02/2010
ActeBodacc A publié le 01/02/2010

N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM - Adresse : 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux - Activité : Toutes prestations de services en faveur de personnes notamment, aide à la toilette, aide à l'hygiène, aide au lever et au coucher, assistance diététique, préparation des repas, CF. Objet Social. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7500 EUR - Administration : Gérant associé unique : FRITZ Jean-Michel

Annonce 1904
CatégorieCreations
Date25/01/2010
ActeBodacc A publié le 25/01/2010

N° RCS : 519557102 - Dénomination : ASS-DOM - Adresse : 30 avenue du Général Leclerc 25600 Sochaux - Activité : Toutes prestations de services en faveur de personnes notamment, aide à la toilette, aide à l'hygiène, aide au lever et au coucher, assistance diététique, préparation des repas, CF. Objet Social. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7500 EUR - Administration : Gérant associé unique : FRITZ Jean-Michel

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date10/01/2010
ActeConstitution Depot numero 181 du 25/01/2010
Annonce
CatégorieAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Date10/01/2010
Acte Depot numero 181 du 25/01/2010
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour ASS-DOM

french-legal.review