Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2825
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date12/02/2013
ActeBodacc A publié le 12/02/2013

Annonce n° 2825 N° RCS : 327975405 - Dénomination : ALU APPLICATIONS Zone Industrielle 1 Rue Louis Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière fabrication menuiserie métallique du bâtiment distribution notamment Pär présentation sur les foires et marchés de constructions Legères en aluminium, vérandas, fenêtres... et produits accessoires. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 3108
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date24/05/2011
ActeBodacc A publié le 24/05/2011

Annonce n° 3108 N° RCS : 327975405 - Dénomination : ALU APPLICATIONS Z.I. 1 rue Louis Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière Fabrication menuiserie métallique du batiment distribution notamment pär présentation sur les foires et marchés de constructions legères en aluminium, vérandas, fenêtres... Et produits accessoires. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2115
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/04/2011
ActeBodacc A publié le 07/04/2011

Annonce n° 2115 N° RCS : 327975405 - Dénomination : ALU APPLICATIONS Z.I. 1 rue Louis Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière Fabrication menuiserie métallique du batiment distribution notamment pär présentation sur les foires et marchés de constructions legères en aluminium, vérandas, fenêtres... Et produits accessoires. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl CABOOTER Jérôme. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 2278
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date02/03/2011
ActeBodacc A publié le 02/03/2011

Annonce n° 2278 N° RCS : 327975405 - Dénomination : ALU APPLICATIONS Z.I. 1 rue Louis Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière Fabrication menuiserie métallique du batiment distribution notamment pär présentation sur les foires et marchés de constructions legères en aluminium, vérandas, fenêtres... Et produits accessoires. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

Annonce 1921
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date06/06/2010
ActeBodacc A publié le 06/06/2010

Annonce n° 1921 N° RCS : 327975405 - Dénomination : ALU APPLICATIONS Z.I. 1 rue Louis Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière Fabrication menuiserie métallique du batiment distribution notamment pär présentation sur les foires et marchés de constructions legères en aluminium, vérandas, fenêtres... Et produits accessoires. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2008 désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 55 rue Aristide Briand, résidence du Palais, 77100 Meaux, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 9275
CatégorieDepot des comptes
Date25/11/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 25/11/2009

Annonce n° 9275 N° RCS : 327975405 - Dénomination : ALU APPLICATIONS Z.I. 1 rue Louis Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1761
CatégorieModifications
Date03/09/2009
ActeBodacc B n°20090169 publié le 03/09/2009

Annonce n° 1761 N° RCS : 327975405 - Dénomination : ALU APPLICATIONS Fabrication menuiserie métallique du batiment distribution notamment pär présentation sur les foires et marchés de constructions legères en aluminium, vérandas, fenêtres... Et produits accessoires. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 45000.00 EUR - Administration : Président de la société : ALLEGRE Henriette Céline - Modification : Transformation en société par actions simplifiée Départ de commissaire aux comptes Nomination président

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date12/01/2009
ActeDivers Depot numero 2904670 du 19/08/2009
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CatégorieStatuts mis à jour
Date12/01/2009
Acte Depot numero 2904670 du 19/08/2009
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CatégorieRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Date02/01/2009
Acte Depot numero 2904670 du 19/08/2009
Annonce 9888
CatégorieDepot des comptes
Date28/12/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 28/12/2008

Annonce n° 9888 N° RCS : 327975405 - Dénomination : ALU APPLICATIONS Z.I. 1 rue Louis Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière - forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date29/06/2007
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 2704185 du 29/11/2007
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date28/06/2002
ActeDivers Depot numero 2203915 du 26/11/2002
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date28/06/2002
ActeNomination de président directeur général Depot numero 2203915 du 26/11/2002
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CatégorieStatuts mis à jour
Date28/06/2002
Acte Depot numero 2203915 du 26/11/2002
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date15/11/2001
ActeRéduction du capital social Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date15/11/2001
Acte Depot numero 2201354 du 09/04/2002
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date27/09/1999
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date27/09/1999
Acte Depot numero 9903218 du 10/11/1999
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Date23/06/1997
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date23/06/1997
Acte Depot numero 9701930 du 24/07/1997
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CatégorieDéclaration de conformité
Date30/09/1996
Acte Depot numero 9602474 du 10/10/1996
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date29/06/1996
ActeApport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 9602474 du 10/10/1996
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CatégorieStatuts mis à jour
Date29/06/1996
Acte Depot numero 9602474 du 10/10/1996
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CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date21/06/1996
ActeDivers Depot numero 9601695 du 01/07/1996
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CatégorieProjet de traité de fusion
Date15/05/1996
ActeDivers Depot numero 9601635 du 26/06/1996
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CatégorieOrdonnance du président
Date13/05/1996
ActeNomination de commissaire aux apports Depot numero 9601339 du 15/05/1996
Annonce
CatégorieProjet de traité de fusion
Date15/11/1995
ActeDivers Depot numero 9503082 du 24/11/1995
Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date07/11/1995
ActeNomination de commissaire aux apports Depot numero 9502879 du 07/11/1995
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date11/05/1995
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date11/05/1995
Acte Depot numero 9501740 du 27/06/1995
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date30/11/1994
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/11/1994
Acte Depot numero 9500167 du 25/01/1995
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date01/06/1992
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 921684 du 17/06/1992
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date01/06/1992
ActeModifications relatives au conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date29/06/1990
ActeReconstitution de l'actif net Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
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CatégorieListe des souscripteurs
Date22/12/1989
Acte Depot numero 9000197 du 01/02/1990
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date30/11/1989
Acte Depot numero 9000197 du 01/02/1990
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date30/11/1989
ActeRéduction du capital social Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/11/1989
Acte Depot numero 9000197 du 01/02/1990
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date10/11/1989
ActeDivers Depot numero 9000197 du 01/02/1990
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date30/06/1988
ActeModification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes Depot numero 8901394 du 21/06/1989
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date28/10/1987
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 800191 du 23/02/1988
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date12/10/1987
Acte Depot numero 800191 du 23/02/1988
Annonce
CatégorieListe des sièges sociaux antérieurs
Date20/01/1987
Acte Depot numero 702862 du 14/10/1987
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date20/01/1987
ActeTransfert du siège social Depot numero 702862 du 14/10/1987
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date20/01/1987
Acte Depot numero 702862 du 14/10/1987
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review