Numéro de TVA de à
AUCUN NUMERO VALIDE
Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à .
La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.
à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
à
Informations légales sur l'entreprise à
| Identification de l'établissement | |
| Caractéristiques économique du siège | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Activité | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Activité au siege | |
Publications officielles de
Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC
| Annonce 282 | |
|---|---|
| Catégorie | Radiations |
| Date | 11/07/2017 |
| Acte | Bodacc B publié le 11/07/2017 N° RCS : 315985929 - Dénomination : ALLANET Jean-Yves - Adresse : 11 rue d'Aleth 35430 La ville ès Nonais - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre |
| Annonce 2037 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 20/05/2016 |
| Acte | Bodacc A publié le 20/05/2016 Annonce n° 2037 N° RCS : 315985929 - Dénomination : ALLANET Jean-Yves 11 rue d'Aleth 35430 La Ville ès Nonais Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire |
| Annonce 1861 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 08/12/2015 |
| Acte | Bodacc A publié le 08/12/2015 Annonce n° 1861 N° RCS : 315985929 - Dénomination : ALLANET Jean-Yves 11 rue d'Aleth 35430 La Ville ès Nonais Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition |
| Annonce 1816 | |
|---|---|
| Catégorie | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Date | 06/05/2015 |
| Acte | Bodacc A publié le 06/05/2015 Annonce n° 1816 N° RCS : 315985929 - Dénomination : ALLANET Jean-Yves 11 rue d'Aleth 35430 La Ville ès Nonais Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire |
| Annonce | |
|---|---|
| Catégorie | |
| Date | 01/01/1970 |
| Acte | |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.
