Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1707
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date27/07/2017
ActeBodacc A publié le 27/07/2017

Annonce n° 1707 N° RCS : 315985929 - Dénomination : ALLANET Jean-Yves 11 rue d'Aleth 35430 La Ville ès Nonais Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 282
CatégorieRadiations
Date11/07/2017
ActeBodacc B publié le 11/07/2017

N° RCS : 315985929 - Dénomination : ALLANET Jean-Yves - Adresse : 11 rue d'Aleth 35430 La ville ès Nonais - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 2037
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/05/2016
ActeBodacc A publié le 20/05/2016

Annonce n° 2037 N° RCS : 315985929 - Dénomination : ALLANET Jean-Yves 11 rue d'Aleth 35430 La Ville ès Nonais Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 1861
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/12/2015
ActeBodacc A publié le 08/12/2015

Annonce n° 1861 N° RCS : 315985929 - Dénomination : ALLANET Jean-Yves 11 rue d'Aleth 35430 La Ville ès Nonais Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Annonce 1816
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date06/05/2015
ActeBodacc A publié le 06/05/2015

Annonce n° 1816 N° RCS : 315985929 - Dénomination : ALLANET Jean-Yves 11 rue d'Aleth 35430 La Ville ès Nonais Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review