Numéro de TVA de ALEAME à FORGES LES EAUX



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société ALEAME à FORGES LES EAUX. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



ALEAME à FORGES LES EAUX est une société de type "Société civile immobilière " créée le jeudi 13 août 1992 à FORGES LES EAUX (76440) . Son siège social est situé 76440 FORGES LES EAUX. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société ALEAME à FORGES LES EAUX à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

ALEAME à FORGES LES EAUX

Informations légales sur l'entreprise ALEAME à FORGES LES EAUX

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise ALEAME
Identifiant de l'entreprise 388443392
Numéro interne du siège 00013
Adresse 14 RUE REPUBLIQUE 76440 FORGES LES EAUX
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 13 août 1992
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 13 août 1992
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de ALEAME

Dernières publications de l'entreprise ALEAME à FORGES LES EAUX inscrites au BODACC

Annonce 1404
CatégorieModifications
Date28/02/2014
ActeBodacc B n°20140042 publié le 28/02/2014

Annonce n° 1404 N° RCS : 388443392 - Dénomination : ALEAME - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOULE Yves, Gabriel, Maurice Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOULE Monique, Yvonne, Denise né(e) MANNEVILLE - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date23/06/2013
ActeNomination(s) de gérant(s) Depot numero 223 du 11/02/2014
Annonce
CatégorieActe notarié
Date18/09/2012
ActeModification(s) statutaire(s) Donation/partage de parts
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/09/2012
Acte Depot numero 793 du 04/06/2013
Annonce
CatégorieActe notarié
Date23/04/2012
ActeDonation/partage de parts Depot numero 791 du 04/06/2013
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/04/2012
Acte Depot numero 791 du 04/06/2013
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date22/04/2012
ActeDivers Depot numero 791 du 04/06/2013
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date12/01/2012
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 791 du 04/06/2013
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date13/08/1992
ActeConstitution Depot numero 7605102 du 04/09/1992
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date13/08/1992
Acte Depot numero 7605102 du 04/09/1992
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour ALEAME

french-legal.review