Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1182
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/08/2009
ActeBodacc A publié le 09/08/2009

Annonce n° 1182 N° RCS : 422015107 - Dénomination : SARL ACOMA 70 avenue Maurice-Bishop 97200 Fort-de-France non précisée - forme juridique : S.A.R.L. - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1196
CatégorieModifications
Date03/12/2008
ActeBodacc B n°20080221 publié le 03/12/2008

Annonce n° 1196 N° RCS : 422015107 - Dénomination : ACOMA S.A.R.L. - forme juridique : S.A.R.L. - capital : 60000 EUR - Administration : - Modification : modification du capital social de la société, ancien montant : 8 000 euros ; date d'effet : 25/09/2006

Annonce 2407
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date13/04/2008
ActeBodacc A publié le 13/04/2008

Annonce n° 2407 N° RCS : 422015107 - Dénomination : ACOMA 70 avenue Maurice Bishop 97200 Fort-de-France vente et pose de films solaires et d'accessoires pour automobiles - forme juridique : S.A.R.L. - Jugement : jugement de liquidation, date de cessation des paiements : 26/02/2007, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Bes (Michel), Centre d'Affaires Dillon - Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce
CatégorieActe
Date29/11/2006
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 501 du 29/11/2006
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date29/11/2006
Acte Depot numero 501 du 29/11/2006
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date29/11/2006
Acte Depot numero 501 du 29/11/2006
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date29/11/2006
Acte Depot numero 501 du 29/11/2006
Annonce
CatégorieActe
Date03/02/2004
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 315 du 03/02/2004
Annonce
CatégorieActe
Date03/02/2004
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 315 du 03/02/2004
Annonce
CatégorieActe
Date03/02/2004
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 315 du 03/02/2004
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date03/02/2004
Acte Depot numero 315 du 03/02/2004
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date03/02/2004
Acte Depot numero 315 du 03/02/2004
Annonce
CatégorieActe
Date22/01/2002
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 145 du 22/01/2002
Annonce
CatégorieActe
Date22/01/2002
ActeConversion du capital en EURO Depot numero 145 du 22/01/2002
Annonce
CatégorieActe
Date22/01/2002
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 145 du 22/01/2002
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date22/01/2002
Acte Depot numero 145 du 22/01/2002
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date22/01/2002
Acte Depot numero 145 du 22/01/2002
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date22/01/2002
Acte Depot numero 145 du 22/01/2002
Annonce
CatégorieActe
Date07/07/1999
ActeCHANGEMENT DE DENOMINATION Depot numero 998 du 07/07/1999
Annonce
CatégorieActe
Date07/07/1999
ActeMODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Depot numero 998 du 07/07/1999
Annonce
CatégorieActe
Date07/07/1999
ActeMODIFICATION DU NOM COMMERCIAL Depot numero 998 du 07/07/1999
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date07/07/1999
Acte Depot numero 998 du 07/07/1999
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date07/07/1999
Acte Depot numero 998 du 07/07/1999
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date07/07/1999
Acte Depot numero 998 du 07/07/1999
Annonce
CatégorieActe
Date12/02/1999
ActeCONSTITUTION Depot numero 229 du 12/02/1999
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date12/02/1999
Acte Depot numero 229 du 12/02/1999
Annonce
CatégorieStatuts
Date12/02/1999
Acte Depot numero 229 du 12/02/1999
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review